D’ici cet été, un agent de l’assurance sociale suédoise qui reçoit un sans-papier à son guichet sera tenu d’en informer la police. Le gouvernement de Stockholm a présenté mercredi 25 mars un projet de loi qui oblige six administrations à signaler toute personne soupçonnée de séjourner illégalement dans le pays. Baptisé « loi de la délation » (angiverilagen) par ses opposants, le texte pourrait entrer en vigueur le 13 juillet.

Six guichets, un seul réflexe : alerter la police

Le périmètre de la loi est circonscrit. Les six organismes concernés sont l’agence pour l’emploi, l’assurance sociale, l’administration pénitentiaire, l’agence de recouvrement des dettes, l’autorité des retraites et les impôts. Chaque fois qu’un de ces services repérera un étranger dont le titre de séjour a expiré ou n’a jamais existé, il devra transmettre l’information à l’Office suédois des migrations et à la police, rapporte l’AFP.

Le gouvernement estime que plus de 100 000 personnes vivent en Suède sans titre de séjour valide. « Si nous ne parvenons pas à maîtriser cette société parallèle, elle s’installera durablement et finira par se pérenniser », a justifié le ministre des Migrations, Johan Forssell, en conférence de presse, selon BFM TV.

Ingemar Kihlström, porte-parole du parti chrétien-démocrate pour les questions migratoires, a pointé l’absurdité du système actuel. Les règles de confidentialité en vigueur empêchaient jusqu’ici un organisme de transmettre des données à la police, même quand il savait qu’une décision d’expulsion restait inexécutée.

Écoles et hôpitaux épargnés, mais le malaise reste

La version finale du texte est plus douce que le projet initial. Sous la pression des syndicats et de la société civile, les écoles, les hôpitaux, les services sociaux et les bibliothèques ont été retirés du dispositif. Kihlström a confirmé cet accord entre le gouvernement et les Démocrates de Suède (SD), le parti d’extrême droite qui soutient la coalition au Riksdag sans y siéger.

Les exemptions n’ont pas suffi à calmer les critiques. Heike Erkers, présidente du syndicat Akademikerförbundet SSR, qui représente les employés des agences concernées, dénonce un effet contreproductif. « Le gouvernement veut lutter contre la société parallèle, mais risque d’obtenir l’effet inverse. Cette proposition pourrait conduire à l’émergence d’une société parallèle plus vaste, où les personnes évitent tout contact avec les autorités par crainte d’être signalées », a-t-elle déclaré, selon BFM TV.

Les sans-papiers fuient déjà les administrations

John Stauffer, juriste en chef de l’ONG Civil Rights Defenders, observe que les effets se font sentir avant même l’adoption du texte. « Nous avions déjà constaté, avant même que la loi ne devienne une réalité, que cela entraînait un changement de comportement. Les sans-papiers hésitaient à contacter les autorités en général, car ils pensaient que cette mesure était déjà en vigueur », explique-t-il à l’AFP.

Le mécanisme est prévisible : des personnes en situation irrégulière qui cessent de se rendre aux administrations perdent tout contact institutionnel. Pas de déclaration fiscale, pas d’accès aux services de recouvrement, pas de dossier de retraite. Le travail au noir se systématise, les enfants quittent les circuits de soins, les conflits se règlent hors des tribunaux. L’ONG craint que le texte ne pousse dans la clandestinité totale des gens qui maintenaient encore un lien, même fragile, avec les services publics.

The Guardian rapporte que des familles avec enfants scolarisés redoutent un élargissement futur du dispositif aux écoles, malgré l’exemption actuelle. La peur, explique le quotidien britannique, dépasse le cadre du texte lui-même.

De pays d’accueil modèle à laboratoire de la fermeté

Cette loi s’inscrit dans un virage migratoire engagé depuis l’arrivée au pouvoir de la coalition de droite en octobre 2022. L’accord de Tidö, signé au château du même nom entre le Parti modéré (M), les Chrétiens-démocrates (KD), les Libéraux (L) et les Démocrates de Suède (SD), avait fait de la lutte contre l’immigration irrégulière une priorité absolue.

Le contraste avec le passé récent est saisissant. En 2015, au plus fort de la crise migratoire, la Suède accueillait environ 163 000 demandeurs d’asile, le ratio par habitant le plus élevé d’Europe, selon les données d’Eurostat. Le pays se présentait comme un modèle d’ouverture et de solidarité. Stockholm finançait des cours de langue, des programmes d’intégration professionnelle, des logements dédiés. Dix ans plus tard, ce même État s’apprête à transformer ses fonctionnaires en auxiliaires de police.

Le gouvernement veut aussi renforcer la collecte de données biométriques pour accélérer les expulsions. L’objectif affiché : exécuter les milliers de décisions d’éloignement qui dorment dans les tiroirs de l’Office des migrations.

Le signal envoyé à l’Europe

La Suède n’est pas isolée. Le Danemark a durci ses lois migratoires ces dernières années, jusqu’à envisager l’externalisation des demandes d’asile vers des pays tiers. L’Italie a signé un protocole avec l’Albanie pour y traiter certaines demandes. Aux Pays-Bas, le nouveau gouvernement de coalition a fait de la réduction de l’immigration son chantier prioritaire.

Mais la « loi de la délation » suédoise pousse le curseur un cran plus loin en transformant le rapport entre l’administré et l’administration. Ce n’est plus seulement la police qui traque : ce sont les guichets du quotidien qui deviennent des relais d’information. La frontière entre service public et contrôle migratoire s’efface. Le débat qu’elle soulève dépasse les frontières suédoises : jusqu’où un État peut-il aller pour lutter contre l’immigration irrégulière sans compromettre la confiance que ses résidents placent dans les institutions ?

Le texte sera soumis au Riksdag dans les semaines à venir. Le gouvernement veut le faire adopter avant les élections législatives de septembre 2026. Si le calendrier est tenu, les premières signalisations pourraient commencer dès la mi-juillet.