13 335. C’est le nombre exact de foyers millionnaires qui n’ont pas versé un centime d’impôt sur le revenu en 2024. Le chiffre vient de tomber, noir sur blanc, dans des documents transmis par le ministère de l’Économie à la commission des finances du Sénat.

Le pavé dans la mare d’Éric Lombard

Tout part d’une déclaration de l’ancien ministre de l’Économie en janvier dernier. Dans les colonnes de Libération, Éric Lombard lâche que « des milliers » de grandes fortunes françaises affichent un revenu fiscal de référence à zéro. Traduction : sur le papier, ces gens ne gagnent rien.

Réaction immédiate d’Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics : « Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. » Un démenti frontal. Sauf que les documents de Bercy, obtenus par les sénateurs Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR), racontent une tout autre histoire.

Comment des millionnaires arrivent à payer zéro

Le mécanisme est légal. Et redoutablement simple. On parle ici de foyers dont le patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros. Yachts, appartements haussmanniens, résidences secondaires.

L’astuce principale, selon l’économiste Éric Pichet interrogé par France Info : créer une société, une holding, qui détient le patrimoine immobilier. Les loyers tombent dans la société. La personne physique, elle, ne se verse ni salaire, ni dividende. Revenu fiscal déclaré : zéro. Impôt sur le revenu : zéro.

Au total, 18 525 foyers disposant d’un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros n’ont rien payé en 2024, rapporte Le Monde. En retirant les non-résidents fiscaux et les personnes décédées en cours d’année, on arrive à ces fameux 13 335.

Un bras de fer politique qui ne fait que commencer

Le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, veut aller plus loin : « On continue notre travail pour bien identifier les situations, les raisons, les explications. »

Le ministère de l’Économie tente de nuancer. Certains de ces contribuables paieraient d’autres prélèvements (taxe foncière, prélèvements sociaux). Parmi eux, des retraités dont le patrimoine a pris de la valeur sans que leurs revenus suivent.

Mais l’argument passe mal dans un pays qui cherche 50 milliards d’économies. La gauche réclame depuis des mois un impôt minimum sur les plus fortunés. La droite sénatoriale, elle, préfère comprendre avant de légiférer. Entre les deux, le gouvernement Lecornu marche sur des œufs.

Et maintenant ?

La commission des finances du Sénat poursuit ses auditions. Le sujet risque de peser lourd dans les débats budgétaires à venir, et dans la campagne des municipales. Quand 13 335 foyers millionnaires passent entre les mailles du filet fiscal, difficile de demander aux classes moyennes de se serrer la ceinture sans broncher.