Elles ont porté plainte. La justice leur a répondu que c’était trop tard. Jeudi à Paris, un collectif de victimes a réclamé la suppression du délai au-delà duquel un viol devient impossible à juger, au moment où le gouvernement promet d’y revenir.

Leur slogan tenait en une phrase : « le viol et le traumatisme n’ont pas de date d’expiration ». Derrière ces mots, des femmes aux histoires différentes se heurtaient au même mur. Leur agresseur présumé reste libre parce que les faits remontent trop loin. En droit français, un crime sexuel finit par sortir du champ de la justice. Ce mécanisme porte un nom, la prescription, et il scelle chaque année le sort de milliers de dossiers.

Vingt ans pour un adulte, trente pour un enfant

Le calcul n’a rien d’évident. Quand la victime était majeure au moment des faits, le délai court sur vingt ans à partir de l’agression, précise le service public dans sa fiche sur la prescription pénale. Passé ce cap, aucune poursuite n’est plus possible, même si l’auteur passe aux aveux.

Pour les mineurs, le compteur fonctionne autrement. Il démarre le jour des dix-huit ans de la victime et tourne pendant trente ans. Une personne agressée durant l’enfance peut donc déposer plainte jusqu’à ses quarante-huit ans. Ce seuil n’a rien d’ancien : la loi du 3 août 2018, portée par Marlène Schiappa, avait déjà fait passer ce délai de vingt à trente ans.

Trois ans plus tard, le législateur a ajouté un filet de rattrapage. Depuis 2021, la « prescription glissante » autorise la réouverture d’un dossier ancien si le même homme s’en prend à un autre enfant. La nouvelle agression réveille la précédente, et les deux peuvent être jugées ensemble. Une réponse pensée pour les prédateurs en série, dont les victimes se découvrent souvent à des années d’intervalle.

Pourquoi la parole arrive si tard

C’est là que se noue tout le débat. Les spécialistes du psychotraumatisme décrivent un mécanisme d’amnésie traumatique : le cerveau enfouit l’événement, parfois durant des décennies, jusqu’à ce qu’un déclic le ramène à la surface. Beaucoup de victimes ne posent des mots sur leur histoire qu’une fois adultes, à la naissance de leurs propres enfants ou en croisant de nouveau leur agresseur.

Le phénomène dépasse de loin les quelques affaires médiatisées. La Ciivise, la commission indépendante chargée des violences sexuelles faites aux enfants, évalue à 160 000 le nombre de mineurs concernés chaque année en France, soit un enfant toutes les trois minutes. D’après ses travaux, moins d’une victime sur cinq finit par porter plainte.

Quant aux condamnations, le fossé saute aux yeux. Sur l’ensemble des viols et agressions visant des enfants, à peine 3 % se solderaient par une peine, selon les estimations de la commission. Cet écart entre les faits commis et les auteurs jugés nourrit le sentiment d’impunité que dénoncent les victimes. Pour le collectif réuni jeudi, le délai actuel revient à sanctionner une deuxième fois celles qui ont mis le plus de temps à parler.

La Fondation des femmes tient la même ligne dans le manifeste présenté début juin : tant qu’une victime peut saisir la justice, l’État reconnaît qu’un crime a eu lieu ; une fois le délai écoulé, il referme la porte.

Le gouvernement promet la perpétuité

L’exécutif a pris les devants. Le garde des sceaux Gérald Darmanin défend depuis le printemps l’imprescriptibilité des viols commis sur des enfants, et veut une loi avant la fin du quinquennat. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a posé une date : le 15 juillet, le Parlement se penchera sur un projet de loi consacré à la protection de l’enfance.

Le texte ne s’arrête pas à la prescription. Il prévoit de porter à la perpétuité la peine encourue pour les viols en série, contre vingt ans de réclusion aujourd’hui pour une partie des crimes sexuels sur mineurs. Des enquêtes accélérées pour les violences faites aux enfants figurent aussi au programme. La question du délai, elle, sera rouverte dans l’hémicycle, sans garantie sur le résultat.

Un seul crime échappe à la prescription

Car le sujet partage les juristes. Dans le droit français, une seule catégorie d’infraction échappe à toute prescription : les crimes contre l’humanité, depuis 1964. Y ajouter le viol reviendrait à toucher une hiérarchie posée il y a soixante ans, ce que plusieurs parlementaires refusent, de peur d’affaiblir la qualification la plus lourde du code pénal.

Les opposants avancent un second argument, plus concret. Le temps qui passe efface les preuves : témoins disparus, souvenirs flous, traces matérielles évaporées. Juger des faits vieux de quarante ans ferait courir, selon eux, le risque de procès fragiles et d’erreurs judiciaires. Au Sénat, cette prudence a récemment pris le dessus : les sénateurs ont écarté l’imprescriptibilité au civil pour les violences sur mineurs, préférant aligner ce délai sur les trente ans déjà retenus au pénal, rapporte Public Sénat.

Ailleurs en Europe, le délai recule

La France n’avance pas isolée. Le 25 juin, l’Union européenne a adopté une directive saluée par les associations, qui rallonge les délais de poursuite et durcit les peines contre les abus sexuels sur enfants, selon Euronews. Plusieurs pays ont déjà franchi le pas. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique, la Suède, l’Irlande et le Danemark ont supprimé la prescription pour leurs crimes les plus graves. Le Luxembourg l’a fait pour le seul viol d’enfant.

D’autres ont opté pour une voie médiane, en repoussant le point de départ du compteur : 35 ans en Espagne, 30 en Allemagne, 28 en Autriche. Autant d’exemples que les députés français étudieront avant le rendez-vous du 15 juillet, où se jouera la première vraie épreuve parlementaire sur un délai que des centaines de victimes jugent venu d’un autre âge.