Vingt ans de réclusion criminelle. C’est ce que le parquet général a requis contre Abdelhakim Sefrioui, le militant islamiste de 66 ans rejugé en appel pour association de malfaiteurs terroriste dans l’affaire de l’assassinat de Samuel Paty. Samedi 28 février, son avocat a demandé à la cour d’assises spéciale de Paris de prononcer tout simplement l’acquittement.

L’intention, nœud du procès

Maître Vincent Brengarth a frappé sur un point précis : l’intentionnalité. Le droit pénal français repose sur un principe vieux de deux siècles, « point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Or ni Sefrioui ni Brahim Chnina, le parent d’élèves de 54 ans condamné en première instance à 13 ans de réclusion, ne connaissaient Abdoullakh Anzorov, le djihadiste tchétchène de 18 ans qui a décapité Samuel Paty le 16 octobre 2020 près du collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine.

Les deux hommes avaient mené une campagne de haine en ligne contre le professeur d’histoire-géographie, qui avait montré des caricatures de Mahomet lors d’un cours sur la liberté d’expression. Des vidéos, des messages vindicatifs, la diffusion de son identité. Mais selon la défense, cette campagne « médiatique » et publique ne constituait pas une infraction pénale, rapporte l’AFP.

« Si vous retirez de l’équation monsieur Sefrioui, vous aboutissez exactement au même résultat », a lancé l’avocat à la cour, tentant de dissocier son client de Chnina, qui avait commencé à diffuser l’identité de Samuel Paty avant l’entrée en scène du militant islamiste.

Les autorités savaient, personne n’a agi

L’argument ne s’arrête pas là. La défense a pointé un fait embarrassant : les services de renseignement et la police connaissaient l’existence de cette campagne. Aucune judiciarisation n’a été envisagée. Aucune suppression de contenu demandée. Selon maître Brengarth, cette inaction n’est pas une « défaillance » mais la preuve que personne, y compris les autorités, ne pouvait anticiper l’issue fatale, explique 20 Minutes.

L’accusation, elle, voit les choses autrement. Pour le parquet général, Sefrioui et Chnina sont « à l’origine du Mal ». Ce qui leur est reproché, ce ne sont pas des actes préparatoires à l’attentat commis par Anzorov, mais « des actes préparatoires à tous les Anzorov potentiels ».

Un témoignage qui a changé en cours de route

Le procès a été secoué cette semaine par une polémique autour de Laurent Nuñez, l’actuel ministre de l’Intérieur. Appelé à témoigner en tant qu’ancien coordinateur antiterroriste à l’Élysée, il avait d’abord répondu par écrit qu’une personne désignée publiquement comme ayant porté atteinte au Prophète n’était « pas nécessairement » exposée à un danger grave. La défense avait aussitôt salué cette déclaration comme « un fait majeur ».

Mais quelques jours plus tard, Nuñez a envoyé un mail à la présidente de la cour d’assises pour modifier sa position. Il affirme désormais avoir la « certitude » d’un lien de « causalité » entre la campagne en ligne et la mort de Samuel Paty. Maître Brengarth a dénoncé une « atteinte à l’impartialité » et « à la séparation des pouvoirs » de la part d’un membre du gouvernement, selon 20 Minutes.

L’avocat de Chnina, maître Frank Berton, a quant à lui évoqué une « variation indiscutable de la déposition » et réclamé un procès-verbal de variation de témoin, susceptible de caractériser un faux témoignage.

Des peines doublées sans explication

La défense a aussi attaqué la cohérence des réquisitions. En première instance, en 2024, Chnina et Sefrioui avaient écopé respectivement de 13 et 15 ans de réclusion. Le parquet général réclame aujourd’hui vingt ans contre chacun d’eux, soit un quasi-doublement, « sans le moindre élément explicatif » selon maître Brengarth. Dans le même temps, quatre ans de moins ont été requis contre les deux amis d’Anzorov, poursuivis pour complicité d’assassinat, un crime passible de la perpétuité.

« Condamnez-le à vingt ans. À perpétuité même si vous voulez. Mais vous ne tromperez personne », a lancé l’avocat à la cour avant de conclure : « La cohérence doit mécaniquement vous conduire à l’acquittement de monsieur Sefrioui. »

Maître Francis Vuillemin, qui intervient aussi pour la défense, a reconnu que les modalités de la campagne étaient « peut-être critiquables », tout en martelant qu’elles n’avaient « rien à voir avec l’association de malfaiteurs terroriste ».

Un verdict qui dépasse le box des accusés

Le premier procès, en 2024, avait retenu le rôle « causal » des deux hommes dans l’enchaînement des faits menant à l’assassinat. C’est cette qualification que la défense conteste frontalement, en arguant qu’elle transforme l’association de malfaiteurs terroriste en infraction non intentionnelle, ce qui serait une première dans la jurisprudence française.

Le verdict est attendu lundi. Au-delà du sort des accusés, il fixera une ligne sur une question sensible : à partir de quand une campagne de haine en ligne, même sans lien direct avec un tueur, engage la responsabilité pénale de ses auteurs au titre du terrorisme ? Le Parlement examine justement, depuis janvier, une proposition de loi sur la régulation des discours de haine sur les réseaux sociaux.