Vendredi 27 février, Ursula von der Leyen a tranché. La Commission européenne appliquera de façon provisoire l accord de libre-échange entre l Union européenne et le Mercosur, le bloc sud-américain qui regroupe le Brésil, l Argentine, l Uruguay et le Paraguay. Une décision qui court-circuite le Parlement européen, lequel avait saisi la Cour de justice de l UE en janvier pour vérifier la conformité du texte au droit communautaire.
25 ans de négociations pour un coup de force
Les discussions entre Bruxelles et le Mercosur ont débuté en 1999. L accord politique a été trouvé une première fois en juin 2019, avant de s enliser face à l opposition des agriculteurs européens et aux critiques sur la déforestation en Amazonie. Il a fallu attendre décembre 2024 pour qu un texte révisé soit finalisé, avec des clauses environnementales renforcées, selon la Commission.
Cinq jours avant l annonce de vendredi, l Uruguay est devenu le premier pays à ratifier l accord, rapporte Le Figaro. L Argentine a suivi quelques heures plus tard. Le Brésil et le Paraguay avancent sur leurs propres processus de ratification.
L accord couvre un marché de 780 millions de consommateurs. Côté européen, il supprime progressivement les droits de douane sur les voitures, les machines industrielles, les produits chimiques et les vins exportés vers l Amérique du Sud. Côté Mercosur, il ouvre les portes du marché européen à la viande bovine, la volaille, le sucre, l éthanol et le soja.
Le Parlement européen contourné
Le 22 janvier, les eurodéputés avaient voté à 334 voix contre 324 pour saisir la Cour de justice de l UE (CJUE), rapporte franceinfo. L objectif : vérifier que l accord respecte le droit européen, ce qui pouvait retarder la ratification d un an et demi. Des milliers d agriculteurs, français mais aussi italiens, belges et polonais, avaient manifesté devant le Parlement de Strasbourg pour appuyer cette démarche. Un policier avait été blessé lors des rassemblements.
En optant pour l application provisoire, la Commission contourne cet obstacle. Cette procédure permet de mettre en vigueur les volets commerciaux de l accord sans attendre la ratification par les parlements nationaux. Seule condition : l approbation du Conseil de l UE, qui réunit les gouvernements des 27.
« Au cours des dernières semaines, j ai échangé sur cette question de manière approfondie avec les États membres et les élus du Parlement européen. Sur cette base, la Commission va désormais procéder à l application provisoire », a déclaré Von der Leyen lors d une allocution à la presse, selon l AFP reprise par Le Figaro.
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Ce que les éleveurs français redoutent
La filière bovine concentre les inquiétudes. L accord prévoit un quota de 99 000 tonnes de viande bovine sud-américaine à droits réduits par an. Les éleveurs brésiliens et argentins produisent à des coûts 30 à 40 % inférieurs à leurs homologues français, selon les chiffres avancés par la FNSEA lors du Salon de l agriculture. La différence s explique par les surfaces disponibles, le coût de la main-d œuvre et des normes environnementales moins contraignantes.
La volaille et le sucre complètent le tableau. 180 000 tonnes de volaille et 190 000 tonnes de sucre entreront sur le marché européen avec des droits réduits. Pour les producteurs de poulet français, déjà concurrencés par la Pologne et l Ukraine, c est une pression supplémentaire.
La Coordination rurale, deuxième syndicat agricole français, avait boycotté le Salon de l agriculture la semaine précédente, en partie pour protester contre cet accord. La FNSEA, plus modérée dans sa méthode, réclame des « clauses miroir » contraignantes : l interdiction d importer des produits traités avec des pesticides bannis en Europe.
Le contexte Trump pèse dans la balance
La Commission ne le dit pas ouvertement, mais le calendrier n est pas un hasard. Face aux droits de douane imposés par Donald Trump sur les exportations européennes, Bruxelles cherche à diversifier ses partenaires commerciaux. L accord avec le Mercosur représente le plus vaste traité de libre-échange jamais négocié par l UE, couvrant un PIB combiné d environ 22 000 milliards de dollars.
Plusieurs eurodéputés ont qualifié le texte d « accord anti-Trump » lors des débats de janvier, rapporte franceinfo. L idée : renforcer les liens commerciaux avec l Amérique latine pour réduire la dépendance aux États-Unis et à la Chine.
Des clauses environnementales sans sanctions
Le texte révisé de 2024 inclut un engagement des pays du Mercosur à respecter l Accord de Paris sur le climat et à lutter contre la déforestation. La Commission a ajouté un mécanisme de suivi avec la société civile.
Les ONG environnementales restent sceptiques. L accord ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect des engagements climatiques. Le Brésil a perdu 1,1 million d hectares de forêt amazonienne en 2023 selon l Institut national de recherches spatiales brésilien (INPE), un chiffre en baisse par rapport aux records de l ère Bolsonaro, mais qui reste élevé.
La suite se joue au Conseil
L application provisoire doit encore être validée par le Conseil de l UE. La France, qui s est historiquement opposée à l accord, dispose d un poids politique, mais pas d un droit de veto sur ce type de décision, soumise à la majorité qualifiée. L Allemagne, l Espagne et les Pays-Bas soutiennent l accord. La Pologne et l Autriche expriment des réserves.
Si le Conseil valide, les premières baisses de droits de douane pourraient entrer en vigueur dès le second semestre 2026. La saisine de la CJUE par le Parlement européen, elle, suivra son cours en parallèle, avec un avis attendu courant 2027.
