82 % des 10-14 ans français utilisent au moins un réseau social. La loi de 2023 censée les protéger n’a presque rien changé. Ce mercredi 25 mars, la commission compétente du Sénat a adopté une version remaniée du texte, avec un virage stratégique : deux catégories de plateformes, et deux niveaux de restrictions. Le gouvernement vise une entrée en vigueur dès septembre.
Une première loi restée lettre morte
En juillet 2023, le Parlement votait la loi dite de « majorité numérique », imposant le consentement parental pour l’inscription des moins de 15 ans sur les réseaux sociaux. Sur le papier, le dispositif semblait solide. En pratique, presque rien n’a bougé.
Le problème tenait en un mot : vérification. La loi laissait aux plateformes le soin de mettre en place un système de contrôle de l’âge. TikTok, Instagram, Snapchat et les autres se sont contentés de demander la date de naissance à l’inscription, un mécanisme que n’importe quel enfant de dix ans contourne en quelques secondes.
Trois ans plus tard, le constat est brutal. Selon la CNIL, le taux de conformité des grandes plateformes avoisine les 15 %. Les associations de protection de l’enfance dénoncent un « simulacre de loi ». Les parents, laissés seuls face aux algorithmes, oscillent entre résignation et bricolage : contrôle parental maison, confiscation de téléphone le soir, discussions sans fin au dîner.
Deux catégories de plateformes, deux régimes
C’est le changement majeur du texte adopté ce mercredi en commission, selon Libération et Le Figaro. La nouvelle mouture abandonne l’approche « taille unique » pour séparer les réseaux en deux groupes.
Premier groupe : les plateformes jugées nocives pour « l’épanouissement physique, mental ou moral » de l’enfant. Celles-ci seraient purement et simplement interdites aux moins de 15 ans, sans possibilité de dérogation parentale. Les critères exacts restent à préciser par décret, mais le texte vise en priorité les applications dont les algorithmes de recommandation favorisent l’exposition à des contenus violents, sexuels ou anxiogènes.
Second groupe : les autres plateformes sociales, considérées comme moins risquées. Pour celles-ci, l’inscription resterait possible avec un accord parental explicite et vérifiable.
Europe 1 précise que le gouvernement souhaite une mise en application dès la rentrée de septembre 2026. Plusieurs sénateurs de l’opposition jugent ce calendrier « ambitieux », voire irréaliste sans moyens techniques supplémentaires.
La vérification de l’âge, nerf de la guerre
Le texte impose cette fois aux plateformes l’obligation de déployer un dispositif de vérification « robuste et certifié » par l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel et du numérique. Fini la simple déclaration de date de naissance.
Plusieurs technologies sont sur la table. La plus avancée, la vérification par tiers de confiance, fonctionne sur un principe simple : un service externe certifie l’âge de l’utilisateur sans transmettre son identité à la plateforme. C’est la piste que privilégie la CNIL pour concilier protection des mineurs et respect de la vie privée.
L’Australie, qui a adopté en novembre 2024 une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, teste actuellement un système similaire, mais basé sur la biométrie faciale. Ce choix divise : efficace sur le papier, il soulève des questions majeures sur la collecte de données biométriques de millions de mineurs.
En cas de non-conformité, les sanctions financières prévues dans le texte sénatorial grimpent considérablement par rapport à 2023 : jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial du contrevenant. Pour TikTok, propriété de ByteDance, cela représenterait une amende potentielle dépassant le milliard d’euros.
Un verdict américain qui tombe au bon moment
Le calendrier parlementaire n’est pas anodin. Quelques jours plus tôt, un jury de Santa Fe, au Nouveau-Mexique, condamnait Meta à 375 millions de dollars de dommages et intérêts pour « mise en danger de mineurs » sur Instagram et Facebook. Selon le verdict, rapporté par Le Monde et la BBC, l’entreprise de Mark Zuckerberg a délibérément privilégié ses profits à la sécurité de ses jeunes utilisateurs, en dissimulant les conclusions de ses propres études internes sur les effets nocifs de ses algorithmes.
Ce verdict, qualifié d’« historique » par les associations américaines de protection de l’enfance, a fait le tour du monde. Il renforce le camp des législateurs européens favorables à des mesures coercitives. En France, le débat dépasse les clivages politiques habituels : de la gauche à la droite, rares sont les voix qui s’opposent au principe de protection renforcée.
Les ados français, plus connectés que la moyenne
Les données confirment l’urgence du sujet. Selon le baromètre numérique du Credoc (2025), 63 % des enfants de 10 ans possèdent un smartphone en France, contre 45 % en Allemagne et 38 % en Italie. L’âge moyen d’inscription sur un réseau social tourne autour de 8 ans et demi d’après l’association e-Enfance, bien en dessous de la limite légale.
Les conséquences mesurées sont préoccupantes. Un rapport de Santé publique France publié en janvier 2026 relève une augmentation de 40 % des consultations pour anxiété chez les 11-14 ans entre 2019 et 2025, avec une corrélation significative entre le temps d’écran quotidien et les symptômes dépressifs. Le chirurgien général américain (Surgeon General) avait publié dès 2023 un avis officiel qualifiant les réseaux sociaux de « risque profond » pour la santé mentale des adolescents, un document cité dans les travaux préparatoires du texte sénatorial français.
La course contre la montre de septembre
Le texte doit encore passer en séance plénière au Sénat avant d’être examiné par l’Assemblée nationale. Le gouvernement a exprimé sa volonté de boucler le processus législatif avant l’été pour permettre aux plateformes de s’adapter pendant les vacances scolaires.
Le pari reste risqué. En 2023, TikTok avait mis plus de six mois à implémenter un semblant de contrôle parental, pour un résultat jugé cosmétique par l’Arcom. La différence, cette fois, pourrait venir du volet sanctions : avec 1 % du chiffre d’affaires mondial en jeu et un verdict américain à 375 millions de dollars en toile de fond, les directions juridiques de Pékin, Menlo Park et Los Angeles ont des raisons de prendre le texte au sérieux.
L’Assemblée nationale examinera le texte en avril. Si le calendrier tient, les plateformes auront jusqu’au 1er septembre pour se mettre en conformité, sous peine de sanctions immédiates de l’Arcom.
