Nicolas Sarkozy n’en a pas fini avec les tribunaux. Ce lundi 23 février, ses avocats comparaissaient au tribunal correctionnel de Paris pour tenter d’éviter à l’ancien président de la République un nouveau port du bracelet électronique. En jeu : sa condamnation définitive dans l’affaire Bygmalion, et une procédure très technique qui pourrait tout régler d’un coup.

La manœuvre juridique qui peut tout changer

« La demande de confusion de peines est une procédure extrêmement classique dans cette situation », a déclaré à l’AFP son avocat Vincent Desry, présent à l’audience avec sa consœur Jacqueline Laffont. En clair : Nicolas Sarkozy veut que sa peine de six mois de prison ferme dans le dossier Bygmalion soit considérée comme déjà purgée, du fait de son bracelet électronique porté de février à mai 2025 pour l’affaire Bismuth.

La procédure s’appuie sur l’article 132-4 du Code pénal. Pour qu’elle aboutisse, les deux affaires doivent remplir plusieurs conditions : des procédures distinctes, des infractions commises en concours (avant une première condamnation définitive), des peines de même nature, et toutes les deux définitives. Les avocats de l’ancien président estiment que tous les critères sont réunis.

L’audience s’est tenue en chambre du conseil, c’est-à-dire à huis clos. La décision sera mise en délibéré. Elle pourra être contestée en appel, rapporte BFM TV.

Deux condamnations définitives, un seul homme

Pour comprendre ce qui se joue, deux affaires méritent un rappel.

L’affaire Bismuth d’abord. Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme pour corruption et trafic d’influence dans un dossier d’écoutes illégales. Peine définitive depuis décembre 2024. Il avait porté son bracelet électronique du 7 février au 12 mai 2025, avant d’obtenir une libération conditionnelle, possible avant mi-peine à partir de 70 ans.

L’affaire Bygmalion ensuite. Là, c’est le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012 qui est en cause. La cour d’appel de Paris l’avait condamné à un an de prison dont six mois ferme en février 2024. Sa condamnation est devenue définitive le 26 novembre 2025, après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation. Bref, une deuxième peine ferme à exécuter.

Ses avocats plaident que la peine de Bygmalion a été absorbée par celle de Bismuth. Un argument juridique qui reste à trancher.

La prochaine étape, encore plus lourde

Cette procédure sur le bracelet électronique n’est qu’une bataille dans une guerre judiciaire qui dure. Car Nicolas Sarkozy a déjà un autre rendez-vous dans son agenda : à partir du 16 mars, il comparaîtra en appel dans le dossier libyen. Cette affaire porte sur le financement présumé de sa campagne présidentielle de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi. En première instance, il avait été condamné à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs.

Le calendrier judiciaire de l’ancien président ressemble à un marathon sans ligne d’arrivée visible.