Huit censures sur un texte de plusieurs centaines d’articles. Le budget 2026 sort quasiment intact du Conseil constitutionnel, qui a rendu sa décision ce jeudi 19 février.

Un premier ministre désavoué par les Sages

Du jamais vu depuis quarante-neuf ans. Sébastien Lecornu avait lui-même saisi le Conseil constitutionnel pour mettre en doute trois mesures fiscales du budget qu’il portait. La taxe sur les holdings, le resserrement de la niche Dutreil et la restriction du mécanisme d’apport-cession, selon Le Monde. Trois dispositifs qui visent les plus gros patrimoines, et que le premier ministre jugeait fragiles juridiquement.

Réponse des Sages, présidés par Richard Ferrand : tout est conforme. La taxe sur les holdings a été adoptée selon la bonne procédure, un plafond a été fixé. Rien à redire, rapporte France Info.

Sept cavaliers budgétaires à la trappe

Le Conseil a tout de même sorti le stylo rouge. Sept articles ont été censurés, mais pour des raisons purement procédurales. Des « cavaliers budgétaires », dans le jargon. Des mesures qui n’avaient rien à faire dans une loi de finances. Rien de spectaculaire.

Deux réserves d’interprétation ont été posées. L’une concerne l’article 144, sur les frais de justice imputés aux condamnés. L’autre vise l’article 179, qui limite les APL pour les étudiants étrangers hors Union européenne. Le Conseil a voulu encadrer leur application, sans les invalider.

L’argument de l’insincérité rejeté

Plusieurs groupes parlementaires avaient saisi le Conseil en invoquant « l’insincérité » du budget. Un argument lourd, qui revenait à dire que les chiffres présentés par le gouvernement ne reflétaient pas la réalité. Les Sages ont balayé cette lecture. « Le Conseil a écarté l’ensemble des griefs portant sur la sincérité de la loi de finances », précise le communiqué officiel cité par France Info.

Et maintenant ?

Le président de la République peut désormais promulguer la loi de finances. Un texte dont l’accouchement aura été particulièrement chaotique, entre les motions de censure avortées à l’Assemblée et cette saisine inédite du premier ministre. Le feuilleton budgétaire se ferme, mais les débats sur la fiscalité des grandes fortunes, eux, ne font que commencer.