Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision qui a secoué la planète commerciale. Six juges sur neuf ont invalidé les droits de douane massifs imposés par Donald Trump depuis 2025. Mais en moins dune heure, le président signait déjà un nouveau décret pour en remettre. Ce ping-pong révèle une vraie question : aux États-Unis, qui a le droit dimposer des taxes douanières ? Pas si simple.

Ce que dit vraiment la Constitution

Cest là que ça commence. Larticle I, section 8 de la Constitution américaine est clair : cest le Congrès qui a le pouvoir de « réglementer le commerce avec les nations étrangères » et dimposer des droits de douane. Pas le président. Pas la Maison-Blanche. Le Congrès, et le Congrès seul.

Les rédacteurs de la Constitution, au 18e siècle, ont volontairement placé ce pouvoir côté législatif. Lidée : éviter quun exécutif tout-puissant puisse seul déclencher des guerres commerciales, avec les tensions diplomatiques que ça implique. Les représentants du peuple devaient avoir leur mot à dire.

Sauf que le 18e siècle, cétait avant la mondialisation.

Le grand transfert de pouvoir

Au fil des décennies, le Congrès a progressivement délégué une partie de ce pouvoir au président, via une série de lois commerciales. Lidée : le Congrès reste trop lent, trop divisé pour réagir vite aux crises commerciales. Mieux vaut donner au président des outils durgence, utilisables rapidement. Plusieurs lois structurent aujourdhui ce système.

• La Section 232 (Trade Expansion Act de 1962) permet au président dimposer des droits de douane pour des raisons de sécurité nationale. Cest avec ça que Trump avait taxé lacier et laluminium dès son premier mandat, en 2018.
• La Section 301 (Trade Act de 1974) permet de répondre aux pratiques commerciales déloyales dun pays étranger. Elle a notamment servi pour les tarifs sur la Chine.
• La Section 122 (Trade Act de 1974 aussi) autorise des droits de douane allant jusquà 15 % pendant 150 jours maximum. Passé ce délai, le Congrès doit se prononcer pour prolonger.
• LIEEPA, lInternational Emergency Economic Powers Act de 1977 : la loi qui a tout déclenché.

LIEEPA : la loi invoquée à tort ?

Cest le coeur du problème. LIEEPA a été votée en 1977, sous la présidence de Carter, pour donner au président des pouvoirs économiques étendus en cas durgence nationale : bloquer des transactions financières, geler des avoirs étrangers, sanctionner des entités. Des outils puissants, mais ciblés.

Mais nulle part dans cette loi, le mot « tarifs » ou « droits de douane » napparaît. Nulle part. LIEEPA a été invoquée des dizaines de fois depuis 1977 pour des sanctions ciblées. Jamais pour imposer des droits de douane généraux sur lensemble des importations mondiales. Cétait une première absolue.

Trump sest quand même appuyé dessus pour imposer ses tarifs « réciproques » en 2025, en déclarant que le déficit commercial américain constituait une urgence nationale. Largument : si lIEEPA donne des pouvoirs économiques durgence, alors les tarifs entrent dans ce cadre. Douze États et une coalition de petites entreprises nétaient pas de cet avis. Ils ont porté le dossier devant les tribunaux. Laffaire « Learning Resources, Inc. v. Trump » a remonté jusquà la Cour suprême.

Pourquoi six juges sur neuf ont dit non

Dont trois conservateurs. Y compris deux nommés par Trump lui-même : Amy Coney Barrett et Neil Gorsuch. Le président de la Cour, John Roberts, a rédigé lopinion majoritaire. Cest lui qui a mis les mots dessus : « Les rédacteurs de la Constitution ont donné au Congrès seul le pouvoir dimposer des droits de douane en temps de paix. »

Le raisonnement tient en deux points. Dabord, lIEEPA ne mentionne pas les tarifs. Quand le Congrès a voté cette loi, il navait pas lintention de donner au président un pouvoir aussi large sur le commerce international. Ensuite, la Constitution étant claire sur qui peut imposer des droits de douane, la Maison-Blanche a outrepassé ses attributions, rapporte Le Monde.

Seuls Clarence Thomas, Brett Kavanaugh et Samuel Alito ont voté pour Trump. Difficile de faire plus symbolique : deux des juges nommés par le président lui-même ont refusé de le couvrir.

La riposte : Section 122 et compteur à rebours

Trump na pas attendu que lencre sèche sur la décision. En qualifiant les juges dissidents de « fous » et de « caniches », il signait déjà un nouveau décret. Cette fois en sappuyant sur la Section 122, une loi que personne navait jamais utilisée depuis son adoption en 1974. Résultat : une taxe universelle de 10 % sur toutes les importations, applicable dès le 24 février 2026.

Mais la Section 122 a une contrainte majeure. Le plafond est fixé à 15 %, et les droits de douane ne peuvent durer que 150 jours sans vote du Congrès. Autrement dit, Trump a jusquen juillet 2026 pour convaincre le législatif, ou ses tarifs tombent automatiquement.

Cest la différence fondamentale avec lIEEPA, qui ne prévoyait aucune limite de temps. Avec la Section 122, le Congrès reprend la main. Exactement ce que la Constitution prévoyait, au fond.

Les remboursements, un autre front

Des milliards de dollars de droits de douane ont été perçus depuis 2025 sous le régime IEEPA. La décision de la Cour suprême ouvre théoriquement la voie à des remboursements massifs pour les entreprises qui ont payé ces taxes. Trump a dores et déjà prévenu que son administration contesterait ces remboursements pendant « des années », selon le New York Times.

Le S&P 500 a clôturé en hausse de 0,7 % le jour de la décision. Wall Street, elle, a su lire larrêt très vite.

Pour les exportateurs européens et français, le changement est limité à court terme. La taxe de 10 % sapplique depuis le 24 février via la Section 122, légalement valide pour linstant. Et il reste les Sections 232 et 301, que Trump na pas hésité à utiliser par le passé. Ce nest probablement pas la dernière fois quon parlera de droits de douane américains devant un tribunal.