Six contre trois. La Cour suprême des États-Unis a tranché ce vendredi 20 février : les droits de douane « réciproques » imposés par Donald Trump sont illégaux. Une décision qui fait l’effet d’une bombe à Washington et bien au-delà.

Le Congrès, pas la Maison Blanche

Le raisonnement des juges tient en une phrase. « Les rédacteurs de la Constitution ont donné au Congrès seul le pouvoir d’imposer des droits de douane en temps de paix », selon la décision majoritaire. Le président a dépassé ses prérogatives. L’affaire, baptisée « Learning Resources Inc vs Trump », avait été portée par une coalition de petites entreprises et douze États américains. Elle a été traitée en procédure accélérée, tant l’urgence était palpable.

Un point important : la décision ne touche pas les droits de douane sectoriels, ceux qui visent l’automobile, l’acier ou l’aluminium. Ce sont les taxes « réciproques », appliquées à la quasi-totalité des importations, qui tombent.

L’Europe et le Canada dégainent

Quelques heures après l’annonce, les réactions internationales se sont enchaînées. « Nous prenons note de la décision et nous l’analysons avec attention », a déclaré Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne, selon 20 Minutes. Bruxelles attend « des éclaircissements de l’administration américaine quant aux mesures qu’elle entend prendre ».

Ottawa a été plus direct. Pour le Canada, cette décision confirme que ces droits de douane étaient « injustifiés ». Londres, de son côté, a annoncé vouloir « travailler » avec Washington sur les conséquences du verdict, rapporte Franceinfo.

Trump affaibli, mais pas désarmé

Le président américain avait prévenu depuis des mois. Si la Cour lui retirait ce levier, ce serait selon lui un « désastre économique et sécuritaire ». Les six juges qui ont voté contre lui ne s’en sont visiblement pas émus.

Reste la question du remboursement. Les revenus douaniers collectés depuis plus d’un an pourraient devoir être restitués. Le juge Brett Kavanaugh, dans son opinion dissidente, a prévenu que le processus serait « un sacré bazar », rapporte la BBC.

Jamieson Greer, le principal conseiller commercial de Trump, avait anticipé le coup. « Le président aura des droits de douane dans sa politique commerciale, quoi qu’il arrive », avait-il déclaré le mois dernier. Sauf que les options restantes sont plus limitées. Elles demandent des rapports détaillés, des justifications d’agences gouvernementales. Fini les taxes à trois chiffres décrétées d’un clic.

Et maintenant ?

Les partenaires commerciaux des États-Unis pourraient se montrer plus fermes dans les négociations. Quand le président perd son arme favorite, la dynamique change. Plusieurs autres dossiers brûlants attendent la Cour suprême dans les mois à venir : le droit du sol, le renvoi d’un gouverneur de la Réserve fédérale. Ce vendredi pourrait n’être que le premier revers d’une longue série.