Six contre trois. La Cour suprême des États-Unis a tranché ce vendredi 20 février : Donald Trump a dépassé les pouvoirs que lui confère la Constitution en imposant des droits de douane sur la quasi-totalité des produits importés sur le sol américain.

Le verdict tombe comme un coup de massue pour la Maison Blanche. Les neuf juges les plus puissants du pays estiment que le président ne pouvait pas invoquer une « urgence économique » pour justifier ces taxes massives, rapportent Le Monde et France Info. Concrètement, la décision vise les fameux droits de douane « réciproques » brandis par Trump depuis des mois. Les taxes sectorielles sur l’automobile, l’acier ou l’aluminium ne sont pas concernées.

133 milliards de dollars dans la balance

Le chiffre donne le vertige. Selon les données fédérales citées par l’agence Associated Press, le Trésor américain a encaissé plus de 133 milliards de dollars de taxes à l’importation depuis décembre dernier. Et la question brûle : ces entreprises seront-elles remboursées ? La Cour n’a rien dit là-dessus.

Des groupes comme Costco ont déjà saisi la justice pour récupérer leur argent. La coalition We Pay the Tariffs, qui regroupe plus de 800 petites entreprises, réclame un « processus de remboursement rapide et automatique ». Son directeur Dan Anthony ne mâche pas ses mots : « Une victoire juridique n’a aucun sens sans un véritable soulagement pour ceux qui ont payé. »

Trump pourrait-il contourner la décision ?

C’est la grande question. Le juge Brett Kavanaugh, dans son opinion dissidente, pointe plusieurs textes législatifs qui permettraient au président de rétablir ces mêmes taxes par d’autres voies. Le Trade Expansion Act de 1962, le Trade Act de 1974… les options existent. « La décision de la Cour pourrait ne pas empêcher les présidents d’imposer ces mêmes types de droits de douane en vertu d’autres bases légales », écrit le magistrat.

Reste que le Sénat avait déjà voté pour désavouer les tarifs de Trump au Canada. Les démocrates ne voteront probablement pas pour de nouvelles barrières douanières. La marge de manœuvre se resserre.

L’Europe retient son souffle

Du côté de Bruxelles, on joue la prudence. Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne, a déclaré à l’AFP « étudier avec attention » la décision tout en réclamant « des éclaircissements » à Washington. Le Royaume-Uni dit vouloir « travailler avec l’administration américaine » pour mesurer l’impact concret. Le Canada, lui, se montre plus direct : cette décision confirme que les droits de douane étaient « injustifiés », rapporte 20 Minutes.

Pour les consommateurs et les entreprises des deux côtés de l’Atlantique, c’est un signal fort. Mais personne ne se risque encore à crier victoire. Trump a montré qu’il sait rebondir. Et les 133 milliards déjà encaissés ne sont pas près de revenir dans les poches de ceux qui les ont payés.