Six contre trois. La Cour suprême des États-Unis a invalidé vendredi 20 février la quasi-totalité des droits de douane mondiaux imposés par Donald Trump depuis avril 2025. Le président a réagi dans l’heure en signant un nouveau décret instaurant une taxe universelle de 10 %.
Un camouflet historique pour la Maison-Blanche
La décision est signée du président de la Cour, John Roberts, pourtant conservateur. Selon lui, le président a outrepassé ses pouvoirs en s’appuyant sur l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi de 1977 qui ne mentionne jamais le mot « tarifs ». Deux juges nommés par Trump lui-même, Amy Coney Barrett et Neil Gorsuch, ont voté contre la Maison-Blanche. Seuls Clarence Thomas, Brett Kavanaugh et Samuel Alito se sont rangés du côté du président.
Pour les entreprises et les États qui avaient contesté ces taxes, c’est une victoire majeure. Des milliards de dollars de remboursements de droits pourraient être réclamés, selon la BBC. Wall Street a salué la nouvelle : le S&P 500 a clôturé en hausse de 0,7 % vendredi.
Trump contre-attaque en moins d’une heure
Pas question de baisser les bras. Depuis la Maison-Blanche, le président a qualifié la décision de « terrible » et traité les juges républicains dissidents de « fous » et de « caniches ». « Nous avons des alternatives, de très bonnes alternatives, et nous serons bien plus forts grâce à elles », a-t-il lancé devant la presse, rapporte le New York Times.
Dans la foulée, Trump a signé un décret s’appuyant cette fois sur la Section 122, une loi jamais utilisée qui autorise des droits de douane jusqu’à 15 % pendant 150 jours. Passé ce délai, le Congrès devra se prononcer. La nouvelle taxe de 10 % entre en vigueur le 24 février.
Des exemptions, mais un flou persistant
Le décret prévoit des exemptions pour certains secteurs : minerais, engrais, produits pharmaceutiques, une partie des produits agricoles et certains véhicules. Le Canada et le Mexique conservent leur exemption dans le cadre de l’accord nord-américain USMCA.
Problème pour l’Europe : les pays qui avaient négocié des accords commerciaux avec Washington, dont l’Union européenne et le Royaume-Uni, se retrouvent soumis au tarif global de 10 %. Un responsable de la Maison-Blanche a précisé que les concessions obtenues dans ces accords restaient exigées, selon la BBC. Les partenaires commerciaux perdent leur avantage sans récupérer de contrepartie.
Quelle suite pour les exportateurs français ?
La bataille juridique est loin d’être terminée. Trump a prévenu que les remboursements seraient contestés pendant « des années » devant les tribunaux. Côté outils, la Maison-Blanche étudie d’autres leviers comme les Sections 232 et 301, déjà utilisées pour justifier des taxes au nom de la sécurité nationale ou des pratiques commerciales déloyales.
Pour les exportateurs français et européens, l’incertitude reste totale. La taxe de 10 % s’applique dans trois jours, le temps pour les entreprises de recalculer leurs marges. Encore une fois.
