Une grossesse sur quatre se termine par une fausse couche. Au Royaume-Uni, cela représente environ 250 000 familles par an. Jusqu’à ce lundi 6 avril, aucune de ces familles ne disposait d’un droit spécifique à un congé payé. L’Irlande du Nord vient de combler ce vide.

Deux semaines payées, sans certificat, dès le premier jour

La loi est entrée en vigueur ce matin. Tout salarié en Irlande du Nord dont la grossesse s’interrompt avant la 24e semaine peut désormais prendre jusqu’à deux semaines de congé rémunéré. Le ou la partenaire y a également droit. La rémunération est fixée à 194,32 livres sterling par semaine (environ 227 euros), versée par l’employeur selon le mécanisme des prestations statutaires britanniques.

Trois détails changent tout. Le congé est accessible dès le premier jour de contrat, sans condition d’ancienneté. Aucun certificat médical n’est exigé : une simple déclaration sur l’honneur suffit. Et le dispositif couvre les grossesses extra-utérines ainsi que les grossesses molaires, deux situations souvent exclues des protections existantes.

« Les parents qui perdent un enfant méritent d’être traités avec soin et compassion. Ces nouveaux droits permettent aux femmes qui vivent une fausse couche, et à leur partenaire, de prendre le temps de faire leur deuil », a déclaré la ministre de l’Économie Caoimhe Archibald au moment de la promulgation, selon le communiqué officiel du ministère nord-irlandais.

Le texte prolonge le Parental Bereavement Leave Act voté par l’Assemblée de Stormont en 2022. Cette loi accordait déjà deux semaines de congé payé en cas de décès d’un enfant de moins de 18 ans ou de mort in utero après la 24e semaine. En abaissant ce seuil, l’Irlande du Nord reconnaît juridiquement que le deuil périnatal commence bien avant le stade de la viabilité fœtale.

En France, un arrêt maladie mais toujours pas de congé

La comparaison avec la France met en lumière un décalage. Depuis le 1er janvier 2024, les salariées françaises qui subissent une fausse couche avant la 22e semaine d’aménorrhée bénéficient d’un arrêt maladie sans délai de carence. Concrètement, l’Assurance maladie verse des indemnités dès le premier jour d’arrêt, alors qu’il fallait auparavant attendre trois jours sans rémunération. La loi de 2024 ajoute aussi une protection contre le licenciement pendant dix semaines pour les fausses couches survenues entre la 14e et la 21e semaine.

Le progrès est réel. Mais il ne crée pas de congé dédié. La salariée reste tributaire d’un médecin qui prescrit un arrêt, et le partenaire ne dispose d’aucun droit spécifique. En Irlande du Nord, les deux parents déclenchent eux-mêmes le congé, sans intermédiaire médical. La nuance est considérable quand on sait que 60 % des femmes concernées ne consultent pas de médecin dans les jours qui suivent une fausse couche précoce, selon une étude publiée dans The Lancet en 2021.

Quelques conventions collectives françaises prévoient des jours d’absence. La convention Syntec, qui couvre une partie du numérique et du conseil, accorde deux jours. Mais ces dispositions restent marginales et dépendent du bon vouloir des branches professionnelles.

De Wellington à New Delhi, une poignée de pays ont franchi le pas

L’Irlande du Nord ne part pas de zéro. La Nouvelle-Zélande a ouvert la voie en mars 2021 en instaurant trois jours de congé payé pour fausse couche, ouverts aux deux parents et même aux parents adoptifs ou en parcours de GPA. L’Inde va plus loin sur la durée, avec six semaines de congé intégralement rémunéré depuis 1961, mais la mesure ne concerne que les femmes salariées d’entreprises de plus de dix personnes, ce qui exclut l’immense majorité de la main-d’œuvre féminine du pays. L’Australie accorde deux jours de compassionate leave depuis 2022.

Un article de recherche publié dans la revue Health Policy en 2023 recense une dizaine de pays à revenus élevés disposant d’un congé légal en cas de perte de grossesse avant la viabilité. On y trouve le Portugal, l’Islande, la Corée du Sud, Taïwan et le Québec. L’étude souligne un point commun : dans chacun de ces territoires, la législation a été portée par des associations de parents endeuillés et par des témoignages rendus publics, bien plus que par des initiatives gouvernementales descendantes.

Le silence du bureau, un mal documenté

Le Tommy’s National Centre for Miscarriage Research, rattaché aux universités de Birmingham et de Warwick, a publié en 2025 une enquête sur 4 200 personnes ayant vécu une fausse couche au Royaume-Uni. Les résultats éclairent un angle mort. Près de 40 % des répondantes n’ont pas informé leur employeur. Parmi celles qui l’ont fait, une sur trois déclare avoir repris le travail sous cinq jours, par crainte de perdre des jours de congé ou de subir un jugement. 55 % rapportent des symptômes dépressifs ou anxieux dans les six mois suivants, contre 15 % dans la population générale de même tranche d’âge.

Le problème dépasse la sphère privée. L’Organisation mondiale de la santé estime que 23 millions de fausses couches surviennent chaque année dans le monde, soit 44 par minute. Les conséquences ne sont pas seulement physiques. La revue The BMJ a documenté en 2020 que le risque de stress post-traumatique après une fausse couche atteint 29 % à un mois et reste à 18 % après neuf mois, des taux comparables à ceux observés après un accident grave.

C’est précisément ce constat qui a poussé Stormont à légiférer. Le rapport d’impact réglementaire estime que 9 000 personnes par an en Irlande du Nord (celles qui vivent une fausse couche et leurs partenaires) bénéficieront directement du nouveau congé. Le coût pour les employeurs est jugé « modeste » par le ministère, dans la mesure où le mécanisme de remboursement par l’État couvre la majeure partie de la prestation.

Westminster observe, l’Europe reste muette

Le gouvernement britannique de Keir Starmer n’a pas encore annoncé d’extension du dispositif à l’Angleterre, au Pays de Galles et à l’Écosse. Plusieurs parlementaires travaillistes ont déposé des propositions similaires à la Chambre des communes depuis 2024, sans qu’aucune n’ait dépassé le stade de la première lecture. L’initiative nord-irlandaise pourrait servir de test grandeur nature : si la mesure fonctionne sans surcharge administrative ni abus constaté, la pression sur Downing Street montera d’un cran, selon l’analyse du cabinet juridique Lewis Silkin.

Du côté de l’Union européenne, la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, adoptée en 2019, impose un congé de paternité et des droits au travail flexible, mais ne mentionne pas la fausse couche. Le Parlement européen a évoqué le sujet dans une résolution non contraignante en 2023, sans suite législative. La France, l’Allemagne et l’Espagne ont chacune avancé sur des volets différents (carence, protection contre le licenciement, accompagnement psychologique), mais aucune n’a créé de congé spécifique.

Le prochain test viendra des chiffres. Si l’Irlande du Nord parvient à démontrer que le congé réduit les arrêts maladie prolongés et l’absentéisme non déclaré, l’argument économique s’ajoutera à l’argument humain. Les premiers bilans sont attendus pour le printemps 2027.