Inondations, tempêtes, sécheresses : quand une catastrophe naturelle frappe, les sinistrés se retrouvent face à un processus d’indemnisation long et complexe. Entre les démarches administratives, les délais d’attente et les franchises, le chemin vers la réparation des dommages relève souvent du parcours du combattant.
La première étape : l’arrêté de catastrophe naturelle
Pour être indemnisé, il ne suffit pas d’avoir subi des dégâts. Il faut qu’un arrêté interministériel reconnaisse officiellement l’état de catastrophe naturelle dans votre commune. Ce document est publié au Journal officiel et précise les zones concernées, la nature du phénomène et la période couverte.
La demande est formulée par le maire auprès du préfet. Une commission interministérielle examine ensuite le dossier. Ce processus peut prendre plusieurs semaines, parfois plusieurs mois. Pendant ce temps, les sinistrés restent dans l’incertitude.
Déclarer les dommages à son assurance
Dès la publication de l’arrêté au Journal officiel, les sinistrés disposent de dix jours pour déclarer leurs dommages à leur assureur. Ce délai, souvent méconnu, peut poser problème si l’arrêté passe inaperçu. Il est donc essentiel de surveiller les annonces officielles ou de se renseigner auprès de sa mairie.
La déclaration doit être accompagnée d’un inventaire détaillé des biens endommagés, avec si possible des photos, des factures et des estimations de réparation. Plus le dossier est complet, plus le traitement sera rapide.
La garantie catastrophe naturelle : ce qu’elle couvre
La garantie « catnat » est incluse dans tous les contrats multirisques habitation. Elle couvre les dommages directs causés par le phénomène naturel : dégâts des eaux, fissures dues à la sécheresse, coulées de boue. En revanche, les pertes indirectes (perte de loyers, frais de relogement temporaire) ne sont pas systématiquement prises en charge.
Les franchises : un reste à charge souvent mal compris
Chaque sinistre « catnat » s’accompagne d’une franchise légale. Pour les biens d’habitation, elle s’élève à 380 euros. Pour les dommages liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols, elle monte à 1 520 euros. Ces montants peuvent doubler, tripler, voire quadrupler si la commune n’a pas adopté de plan de prévention des risques naturels (PPRN) malgré des arrêtés répétés.
Les délais d’indemnisation
L’assureur doit verser une provision dans les deux mois suivant la date de remise de l’état estimatif des dommages ou la date de publication de l’arrêté (le délai le plus tardif s’applique). L’indemnisation définitive doit intervenir dans les trois mois suivant cette même date. En pratique, les retards sont fréquents, surtout lors de catastrophes de grande ampleur qui submergent les experts d’assurance.
Le rôle clé de la mairie
La mairie est le premier interlocuteur des sinistrés. C’est elle qui constitue le dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès de la préfecture. Elle met aussi en place des cellules d’information et oriente les habitants vers les dispositifs d’aide d’urgence. Après certaines catastrophes, l’État débloque aussi des fonds de solidarité pour les cas les plus graves.
En cas de litige avec votre assureur, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance ou engager une procédure judiciaire. Des associations de sinistrés existent aussi pour accompagner les victimes dans leurs démarches et peser dans les négociations.
