Meta dépense des milliards chaque année pour convaincre les parents qu’Instagram est un endroit sûr pour leurs enfants. Mardi 24 mars, un jury du Nouveau-Mexique a mis un prix sur ce discours : 375 millions de dollars d’amende civile. C’est la première fois qu’un État américain remporte un procès contre le géant des réseaux sociaux sur la question de la protection des mineurs. Et la méthode employée par les avocats, copiée sur les procès qui ont fait plier l’industrie du tabac, pourrait changer la donne pour toute l’industrie technologique.
Sept semaines de procès, un seul jour pour trancher
Le procureur général du Nouveau-Mexique, Raul Torrez, avait assigné Meta en justice fin 2023. L’accusation était limpide : la société californienne a exposé des enfants à des contenus sexuellement explicites, les a mis en contact avec des prédateurs sexuels et a communiqué des informations trompeuses aux parents sur la sécurité de ses plateformes. Sept semaines de débats, de témoignages et de documents internes ont suffi pour construire le dossier. Le jury, lui, n’a même pas eu besoin d’une journée complète pour rendre son verdict.
Il a conclu que Meta avait violé la loi de l’État sur les pratiques commerciales déloyales (Unfair Practices Act) en induisant le public en erreur sur la sûreté d’Instagram et de Facebook pour les jeunes utilisateurs, rapporte Le Monde. Les 375 millions de dollars de dommages et intérêts correspondent à des milliers de violations individuelles, chacune plafonnée à 5 000 dollars par la législation locale.
Le procureur avait initialement réclamé près de 2 milliards de dollars, un montant calculé sur la base des quelque 200 000 utilisateurs mensuels de moins de 18 ans au Nouveau-Mexique, selon Le Monde. Le jury en a retenu une fraction, mais la somme reste considérable pour un seul État de 2 millions d’habitants.
Un lanceur d’alerte au témoignage accablant
Le moment le plus marquant du procès est venu de l’intérieur de l’entreprise. Arturo Béjar, ancien responsable de l’ingénierie chez Meta, a quitté la société en 2021 avant de devenir lanceur d’alerte. Devant le jury, il a détaillé les résultats d’expériences internes menées sur Instagram, selon la BBC. Sa conclusion : la plateforme servait du contenu sexualisé à des utilisateurs mineurs de façon systématique, et la direction le savait.
Un chiffre a frappé les esprits au cours des débats : selon une étude interne de Meta présentée comme preuve, 16 % de l’ensemble des utilisateurs d’Instagram avaient signalé avoir été confrontés à de la nudité ou des contenus sexuels non sollicités au cours d’une seule semaine. Pas sur un trimestre, pas sur un an. En sept jours, rapporte la BBC.
Béjar a aussi livré un récit personnel. Sa propre fille, mineure à l’époque, avait reçu une proposition sexuelle d’un inconnu sur Instagram. Un témoignage qui a donné une dimension humaine aux données statistiques. De son côté, la représentante du ministère public, Linda Singer, a martelé que Meta avait délibérément encouragé la surconsommation de ses plateformes par les adolescents, tout en connaissant les effets documentés sur leur santé mentale : dépression, anxiété, troubles de l’image de soi.
Meta conteste et promet de faire appel
Quelques minutes après l’annonce du verdict, Meta a affiché son désaccord. « Nous travaillons dur pour protéger les utilisateurs de nos plateformes et sommes transparents quant aux défis que représentent l’identification et la suspension des utilisateurs malveillants et des contenus nocifs », a déclaré une porte-parole du groupe à la BBC, annonçant un appel immédiat.
Le groupe californien met en avant ses initiatives récentes. En 2024, Instagram avait lancé les « Teen Accounts », un système offrant aux adolescents davantage d’outils de contrôle sur leur expérience. Le mois dernier encore, une fonctionnalité alertant les parents lorsque leur enfant recherche des contenus liés à l’automutilation a été déployée, selon la BBC.
« Le procureur n’a pas réussi sa démonstration », avait affirmé un porte-parole avant même le verdict, selon Le Monde. La réponse du jury, tombée en quelques heures, a rendu cette déclaration difficile à soutenir.
La stratégie du tabac appliquée aux réseaux sociaux
Ce qui rend ce verdict potentiellement dévastateur pour l’industrie technologique, c’est la méthode juridique employée. Jusqu’à présent, les plateformes se retranchaient derrière la Section 230 du Communications Decency Act, un texte de loi fédéral qui les exonère de responsabilité concernant les contenus publiés par leurs utilisateurs. Tant que le problème était le contenu, Meta était protégé.
Les avocats du Nouveau-Mexique ont contourné cet obstacle en attaquant non pas le contenu, mais la conception même des plateformes et les déclarations publiques de Meta sur leur sécurité. Une approche directement inspirée des procès qui ont fait plier l’industrie du tabac dans les années 1990, lorsque les plaignants avaient démontré que les fabricants de cigarettes connaissaient les dangers de leurs produits tout en les niant publiquement, rapporte Le Monde.
Le parallèle est saisissant. Comme les cigarettiers de l’époque, Meta disposait de données internes prouvant les risques pour les jeunes utilisateurs. Comme eux, l’entreprise a continué de commercialiser son produit auprès de ce public tout en minimisant publiquement le danger. « Les dirigeants de Meta savaient que leurs produits nuisaient aux enfants, ont ignoré les avertissements de leurs propres employés et ont menti au public », a résumé le procureur Torrez après le verdict.
Des milliers de procès en embuscade
Le même type de procédure se joue déjà à Los Angeles, où une jeune femme accuse Meta et Google d’avoir sciemment conçu Instagram et YouTube pour rendre les jeunes utilisateurs dépendants, provoquant chez elle dépression et troubles alimentaires, selon la BBC. Le jury de ce second procès délibère depuis neuf jours et pourrait rendre son verdict cette semaine.
Mais l’enjeu dépasse ces deux affaires. Des milliers de procédures similaires cheminent actuellement dans les tribunaux américains, selon la BBC et 20 Minutes. Le verdict du Nouveau-Mexique crée un précédent qui pourrait transformer chacune d’entre elles en menace financière sérieuse. Si chaque État obtient des sommes comparables, Meta s’expose à des dizaines de milliards de dollars de pénalités cumulées.
En France, la question de la protection des mineurs en ligne a conduit à l’adoption de la loi du 7 juillet 2023, qui impose la vérification de l’âge pour accéder aux sites pornographiques. L’Arcom, le régulateur français, a obtenu les premiers blocages effectifs de sites début 2024. Mais les réseaux sociaux, eux, restent pour l’essentiel hors du champ de ces mesures contraignantes. Le Digital Services Act européen, entré en vigueur en février 2024, impose certes des obligations de transparence et de modération renforcées aux très grandes plateformes, mais aucun État membre n’a encore engagé de procédure comparable à celle du Nouveau-Mexique.
Le procès de Santa Fe n’est d’ailleurs pas terminé. Une seconde phase doit examiner si Meta a causé un « trouble à l’ordre public », une qualification qui, si elle est retenue, pourrait considérablement alourdir la facture. Pour l’industrie technologique, le signal envoyé par ce jury de province est sans ambiguïté : la stratégie qui a déjà fait tomber le tabac est désormais rodée, prête à l’emploi.
