Plus de 80 % des magistrats italiens ont débrayé en février 2025. Un taux de mobilisation jamais vu dans la magistrature transalpine. Ce dimanche 22 mars, c’est au peuple de se prononcer : un référendum constitutionnel sur la réforme de la justice portée par Giorgia Meloni ouvre les bureaux de vote pour deux jours, jusqu’au lundi 23 mars à 15 heures.
L’enjeu dépasse le droit. Il touche à l’équilibre des pouvoirs dans la troisième économie de la zone euro, et ravive un affrontement vieux de trente ans entre le monde politique italien et sa magistrature.
Deux carrières, deux conseils, une cour qui inquiète
Le texte soumis aux électeurs restructure en profondeur le fonctionnement judiciaire italien. Première mesure : la séparation stricte des carrières de juge et de procureur. Jusqu’ici, un magistrat pouvait passer de l’un à l’autre au cours de sa vie professionnelle. La réforme veut en finir avec cette passerelle.
Deuxième volet : le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’organe qui supervise les affectations, les mutations et les promotions de tous les magistrats du pays, serait scindé en deux entités distinctes. Un conseil pour les juges, un autre pour les procureurs.
C’est le troisième volet qui cristallise l’opposition. Une cour disciplinaire de 15 membres verrait le jour. Trois seraient nommés par le président de la République, trois autres tirés au sort à partir d’une liste établie par le Parlement, et neuf sélectionnés par tirage au sort parmi les magistrats eux-mêmes. Pour le camp du « non », ce mécanisme ouvre la porte à une politisation de la discipline judiciaire. L’avocat pénaliste Franco Moretti, qui pilote la campagne contre la réforme, a confié à l’AFP que cette cour pourrait devenir « le bras armé de la politique », utilisée pour sanctionner les magistrats jugés trop indépendants.
De Berlusconi à Meloni : trente ans de bras de fer avec les juges
L’affrontement entre pouvoir politique et magistrature en Italie ne date pas d’hier. Silvio Berlusconi, empêtré pendant des décennies dans des procédures judiciaires, avait érigé la critique de la justice en ligne politique. Il accusait les magistrats d’être idéologiquement à gauche et de mener une persécution à son encontre.
Meloni reprend ce flambeau sur un terrain différent. Ses ministres ont multiplié les critiques contre des décisions qu’ils jugent trop favorables aux migrants. Le ministre de la Justice Carlo Nordio a qualifié les objections des magistrats de « litanies capricieuses » et décrit le système actuel comme un « mécanisme para-mafieux ». Sa cheffe de cabinet, Giusi Bartolozzi, a provoqué un tollé en déclarant que la réforme permettrait de « se débarrasser » des magistrats agissant comme des « pelotons d’exécution ».
Des propos qui confirment, aux yeux de l’opposition, que l’objectif réel n’est pas l’efficacité judiciaire mais le contrôle politique. Elly Schlein, présidente du Parti démocrate, a dénoncé dans un entretien relayé par BFM TV un texte « mal rédigé » qui « affaiblit l’indépendance du pouvoir judiciaire ».
Les magistrats au pied du mur
La grève de février 2025, menée par l’Association nationale des magistrats (ANM), reste le point culminant de la contestation. Plus de quatre magistrats sur cinq ont cessé le travail pendant 24 heures, un geste exceptionnel dans une profession qui cultive la retenue.
Leur principale inquiétude porte sur la nouvelle cour disciplinaire. Jusqu’à présent, les magistrats étaient jugés par leurs pairs au sein du CSM. Le nouveau système introduit des membres issus de listes parlementaires, ce qui, selon l’ANM, rompt le principe de l’autogouvernement de la magistrature, un pilier de la Constitution de 1948.
L’Italie n’est pas seule à traverser ce type de crise. La Pologne a connu pendant des années un conflit ouvert entre le gouvernement du PiS et la magistrature, conflit qui a valu au pays des sanctions de la Commission européenne. La Hongrie de Viktor Orbán a restructuré son système judiciaire pour placer des loyalistes aux postes stratégiques. Le parallèle préoccupe les juristes européens, même si Rome affirme que sa réforme relève d’une simple modernisation administrative.
Sans quorum, chaque bulletin pèse double
Particularité de ce scrutin : aucun quorum de participation n’est requis. Contrairement aux référendums abrogatifs italiens, qui exigent la participation de plus de 50 % des électeurs pour être valides, ce référendum constitutionnel tranche quel que soit le taux de participation. Un vote à 20 % de participation aurait la même valeur juridique qu’un vote à 70 %.
Cette règle avantage le camp qui mobilise le mieux sa base. Meloni dispose d’une coalition solide. L’opposition, fragmentée entre le Parti démocrate, le Mouvement 5 étoiles et plusieurs petites formations, peine à unifier son message au-delà du simple rejet.
Les derniers sondages, rapportés par la Deutsche Welle et plusieurs médias italiens avant la période de silence électoral, indiquaient un scrutin serré. La présidente du Conseil a pris soin de préciser qu’elle ne démissionnerait pas en cas de défaite, signe que l’hypothèse n’est pas écartée dans son entourage.
Un test grandeur nature avant 2027
Meloni dirige depuis octobre 2022 un gouvernement d’une stabilité rare dans l’histoire politique italienne, pays qui a connu 70 gouvernements depuis 1946. Ce référendum constitue le premier véritable test populaire de son mandat, hors élections locales ou européennes.
Un succès renforcerait sa position avant les législatives de 2027 et validerait sa stratégie de confrontation institutionnelle. Une défaite, même sans conséquence juridique immédiate (puisqu’elle ne démissionnera pas), fragiliserait sa lecture du pays et offrirait à une opposition en reconstruction un point de ralliement inattendu.
Les résultats tomberont lundi en fin de journée, après la fermeture des bureaux de vote à 15 heures. L’Europe regardera, consciente que ce qui se joue à Rome dépasse les frontières italiennes : la question de savoir où s’arrête le pouvoir politique et où commence l’indépendance des juges n’a jamais eu de réponse définitive sur le continent.
