1,3 million de fois le taux de la Seine. C’est la concentration de microplastiques relevée dans les sources Hépar et Contrex par les enquêteurs de l’Office français de la biodiversité (OFB). Soit l’équivalent d’une cuillère de particules plastiques par litre d’eau. Mais au premier jour du procès de Nestlé à Nancy, lundi 23 mars, le tribunal a annulé la quasi-totalité de ces analyses pour un vice de forme. « Il ne reste pas grand-chose » du dossier, a reconnu le président de la cour.
126 piscines olympiques de déchets au pied des sources
La filiale Nestlé Waters Supply Est comparaît depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Nancy. L’entreprise est jugée pour avoir abandonné, pendant au moins dix ans, quatre décharges sauvages à proximité de ses sites d’embouteillage dans les Vosges. Les communes de Contrexéville, They-sous-Montfort, Saint-Ouen-lès-Parey et Crainvilliers, toutes situées à quelques kilomètres de Vittel, accueillent des monticules de bouteilles en plastique usagées et d’autres polluants représentant 473 000 mètres cubes, selon les éléments du dossier rapportés par l’AFP. Ramenée à une image plus concrète, cette quantité remplit 126 piscines olympiques.
L’acte d’accusation est lourd. Nestlé est poursuivi pour avoir « laissé s’écouler dans les eaux superficielles et souterraines » des particules de microplastiques à des concentrations « rendant toute vie aquatique impossible » et présentant « des effets nuisibles sur la santé, la flore et la faune ». Les mesures réalisées par l’OFB, citées par Le Monde, révèlent des taux de contamination « jusqu’à 1,3 million de fois supérieurs à ceux de la Seine » dans les sources qui alimentent les marques Hépar et Contrex. Quarante minutes ont été nécessaires au président du tribunal, Didier Gastaldi, pour lire l’intégralité des infractions reprochées au groupe suisse devant une salle comble.
Un vice de forme qui fait tout basculer
L’audience a pourtant pris un tournant que peu de parties civiles attendaient. La défense de Nestlé a introduit une série de demandes en nullité, et le tribunal a fait droit à l’essentiel d’entre elles. Toutes les analyses de microplastiques commandées par le parquet pendant l’enquête préliminaire, ainsi que les rapports d’ingénieurs-conseils qui les accompagnaient, ont été écartées du dossier.
La raison tient en une formalité : le cabinet d’ingénierie qui avait assisté les enquêteurs de l’OFB dans leurs prélèvements n’avait pas prêté serment, ce que la loi exige de tout expert intervenant dans une procédure pénale. Cette omission rend l’ensemble des actes réalisés avec ce cabinet juridiquement nuls, quels que soient les résultats obtenus. En quelques heures, les pièces les plus accablantes du dossier, celles qui documentaient les « taux exorbitants » de contamination, ont disparu de la procédure.
« La pollution est une illusion »
Du côté de Nestlé, le soulagement est à peine voilé. Me Michèle Anahory, l’une des quatre avocates de la multinationale, a souligné devant le tribunal les « irrégularités » et les « biais méthodologiques importants » de la procédure. Son confrère Me Christophe Michaud est allé plus loin en qualifiant la pollution des nappes phréatiques d’« illusion » et les analyses versées au dossier d’« erronées ».
Le groupe agroalimentaire affirme dans un communiqué que « trois laboratoires, tous reconnus, démontrent l’absence de pollution des eaux ». Ces contre-analyses, commandées et financées par Nestlé, concluent qu’aucune contamination microplastique significative ne touche les forages du groupe dans les Vosges. « À ce jour, il n’existe aucune pollution microplastique des eaux issues des forages de Nestlé Waters », martèle l’entreprise, ajoutant que « le sujet des microplastiques est très complexe » et nécessite des « analyses menées dans des conditions accréditées ».
Un précédent qui pèse dans la balance
Du côté des associations et des riverains, la colère se mêle à la consternation. Me Florence Dole, avocate des parties civiles, estime que « Nestlé cherche surtout à contester les analyses qui fondent les poursuites pénales » et réclame une instruction complémentaire avec de nouvelles analyses indépendantes. Le procureur Amaury Lacôte soutient cette demande, jugeant « nécessaire d’ordonner une nouvelle analyse contradictoire ».
Me François Zind, autre conseil des parties civiles, rappelle un épisode que Nestlé préférerait oublier : « Je n’ai aucune confiance en Nestlé, puisque ça a quand même été la société qui a été capable de mettre en place des microfiltrations et de le cacher. » Il fait référence au scandale révélé en 2024 : le groupe utilisait illégalement des filtres UV et du charbon actif pour traiter ses eaux « minérales naturelles », un procédé strictement interdit par la réglementation française qui impose que ces eaux soient commercialisées sans traitement de purification. Nestlé avait alors accepté de payer 2 millions d’euros dans le cadre d’une convention judiciaire pour refermer ce chapitre.
L’enquête préliminaire en question
Pour Marcel Claude, président de l’association AC!! Anticorruption, le fiasco procédural était prévisible. Il regrette dans un communiqué le choix d’une « enquête préliminaire conduite par le parquet » plutôt que la saisine d’un juge d’instruction, « qui aurait permis de sécuriser les actes d’enquête et de purger en amont les éventuels vices de procédure ». La distinction est essentielle : dans une information judiciaire, un magistrat indépendant supervise chaque acte et vérifie sa validité avant qu’il soit versé au dossier. Dans une enquête préliminaire, cette garantie n’existe pas, et une erreur administrative peut anéantir des mois de travail d’investigation, comme le tribunal de Nancy vient de l’illustrer.
Ce qui se joue cette semaine à Nancy
Le tribunal ne s’est pas encore prononcé sur la demande de nouvelles analyses. La question devrait être examinée à la reprise des débats, prévue ce mardi à 13h30, avec des audiences programmées jusqu’à vendredi 27 mars. Si des expertises indépendantes sont ordonnées, le procès sera probablement renvoyé de plusieurs mois. Dans le cas contraire, Nestlé sera jugé sur un dossier amputé de ses preuves les plus lourdes. Le groupe, qui avait déjà déboursé 2 millions d’euros pour clore l’affaire des filtrations illégales, n’en a pas fini avec la justice française.
