Alors que le procès de l’affaire Jérémie Cohen vient de s’ouvrir à Bobigny, beaucoup se demandent ce qui se passe concrètement derrière les portes d’une cour d’assises. Jurés tirés au sort, magistrats en robe rouge, accusé dans le box : on vous explique tout le fonctionnement de cette juridiction pas comme les autres.

Qu’est-ce qu’une cour d’assises, au juste ?

La cour d’assises, c’est le tribunal des affaires les plus graves. On parle de crimes : meurtre, assassinat, viol, vol à main armée, enlèvement. Des faits passibles d’au moins 15 ans de réclusion criminelle, et jusqu’à la perpétuité. Chaque département en possède une, sauf le Territoire de Belfort (qui dépend de Vesoul, en Haute-Saône).

C’est surtout la seule juridiction française où des citoyens ordinaires participent directement au jugement. Des gens comme vous et moi, tirés au sort, qui vont décider si l’accusé est coupable ou non. Et ça, c’est loin d’être anodin.

Qui sont ces jurés qu’on tire au sort ?

Six citoyens en première instance, neuf en appel. Pour être juré, il faut avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français, et être inscrit sur les listes électorales. Certaines professions sont incompatibles : magistrats, policiers, gendarmes, militaires en activité, membres du gouvernement ou parlementaires.

Le tirage se fait en deux temps. D’abord, une liste annuelle est constituée à partir des listes électorales du département. Ensuite, pour chaque session d’assises, on tire au sort dans cette liste. Et au début de chaque affaire, re-tirage parmi les jurés de session.

Mais attention : la défense peut récuser (refuser, sans avoir à se justifier) jusqu’à 4 jurés. Le ministère public, lui, peut en récuser 3. En appel, ces chiffres passent à 5 et 4. Du coup, le jury final n’est jamais totalement le fruit du hasard.

Trois pros, six citoyens : la composition du tribunal

Sur l’estrade, on retrouve trois magistrats professionnels. Le président, souvent un conseiller de cour d’appel, dirige les débats. À ses côtés, deux assesseurs. Face à eux, l’avocat général représente le ministère public (l’accusation). Le greffier note tout. Et dans le box, l’accusé, accompagné obligatoirement de son avocat. S’il n’en a pas choisi, le président lui en désigne un d’office.

La victime, de son côté, peut se constituer partie civile pour demander des dommages-intérêts. Elle n’est pas obligée d’avoir un avocat, mais c’est fortement recommandé.

Comment se déroule le procès ?

Avant même l’ouverture des débats, une réunion préparatoire a lieu, au moins 45 jours avant le procès. Le président, le ministère public et les avocats s’y retrouvent pour fixer la liste des témoins, l’ordre des dépositions et la durée prévue de l’audience. L’accusé n’y assiste pas.

Le jour J, l’audience est en principe publique. Tout le monde peut entrer dans la salle, s’asseoir et écouter. Exception : le huis clos, prononcé quand les débats risquent de porter atteinte à la vie privée ou quand la victime le demande (typiquement dans les affaires de violences sexuelles).

Le procès se déroule ensuite en plusieurs phases. D’abord, l’interrogatoire de l’accusé par le président. Puis les dépositions des témoins et experts. Les parties posent leurs questions. L’avocat général prononce son réquisitoire (il demande une peine). La défense plaide. L’accusé a toujours le dernier mot, c’est une règle absolue.

Le délibéré : quand jurés et magistrats votent ensemble

C’est le moment le plus solennel. Les trois magistrats et les six jurés (ou neuf en appel) se retirent dans la salle des délibérations. Personne d’autre n’y entre. Ils votent à bulletin secret.

Pour déclarer l’accusé coupable, il faut une majorité qualifiée : au moins 6 voix sur 9 en première instance (soit les deux tiers). En appel, 8 voix sur 12. Les jurés seuls ne suffisent pas à condamner, et les magistrats non plus. C’est un système de contrepoids.

Si l’accusé est déclaré coupable, un second vote détermine la peine. La peine maximale prévue par la loi ne peut être prononcée qu’à la majorité qualifiée.

Le saviez-vous ?

Être convoqué comme juré d’assises, c’est une obligation civique. Refuser sans motif légitime expose à une amende de 3 750 euros. Les jurés de plus de 70 ans peuvent demander à être dispensés, tout comme ceux qui justifient d’un motif grave (problème de santé, contrainte professionnelle exceptionnelle). Pendant toute la durée du procès, les jurés reçoivent une indemnité journalière et leur employeur est tenu de leur accorder un congé.

Cour criminelle : la nouveauté qui change la donne

Depuis le 1er janvier 2023, la cour criminelle départementale juge les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion (hors récidive), mais sans jury populaire. Cinq magistrats professionnels siègent à la place des citoyens tirés au sort.

L’objectif affiché : accélérer les procédures. Un procès d’assises, avec la sélection des jurés, les récusations, la durée des débats, ça prend du temps. Beaucoup de temps. Les délais d’audiencement (le temps entre la mise en accusation et le procès) atteignent parfois plusieurs années.

Reste que cette réforme fait débat. Des avocats et des associations dénoncent la disparition progressive du jury populaire, un pilier de la démocratie judiciaire selon eux. Faut-il sacrifier la participation citoyenne sur l’autel de l’efficacité ? La question n’a pas fini de faire couler de l’encre.

Combien de temps dure un procès d’assises ?

Ça dépend. Une affaire « simple » (un seul accusé, peu de témoins) peut se boucler en deux ou trois jours. Les gros dossiers s’étalent sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Le procès des attentats du 13-Novembre a duré neuf mois, un record absolu en France.

Le procès de l’affaire Jérémie Cohen, qui s’ouvre à Bobigny, devrait durer plusieurs jours. Quatre ans après les faits, la justice suit son cours, avec ses lenteurs et ses rituels, mais aussi cette promesse : celle de laisser des citoyens ordinaires participer à l’une des décisions les plus lourdes qui soient. Et si vous receviez un jour cette fameuse convocation, comme l’a vécu un système bien rodé pour les alertes enlèvement, sachez que la justice compte sur vous.