Huit juges contre un. Mardi 31 mars, la Cour suprême des États-Unis a jugé que la loi du Colorado interdisant les « thérapies de conversion » sur les mineurs LGBT+ violait le Premier amendement de la Constitution. La décision, qui requalifie un acte médical en discours protégé, pourrait rendre inapplicables des lois similaires dans 23 États américains.
Un vote massif qui brouille les lignes partisanes
L’affaire Chiles v. Salazar opposait Kaley Chiles, conseillère chrétienne du Colorado, à l’État qui lui interdisait depuis 2019 de proposer des séances visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre de ses jeunes patients. Le juge Neil Gorsuch, rédigeant l’opinion majoritaire, a estimé que la loi « censure le discours en fonction du point de vue exprimé ». Et d’ajouter : « Le Premier amendement se dresse comme un bouclier contre toute tentative d’imposer une orthodoxie de pensée ou de parole dans ce pays. »
Surprise : les juges progressistes Elena Kagan et Sonia Sotomayor ont rejoint les six conservateurs. Kagan a précisé qu’un État ne pourrait pas davantage interdire une thérapie destinée à affirmer l’orientation sexuelle d’un mineur. « L’État a supprimé un camp du débat tout en soutenant l’autre : la question constitutionnelle est limpide », a-t-elle écrit.
Seule la juge Ketanji Brown Jackson a voté contre, lisant sa dissidence depuis le banc, un geste rare qui signale un désaccord profond. Selon elle, cette décision « ouvre une boîte de Pandore dangereuse » et « menace la capacité des États à réguler les soins médicaux sous quelque forme que ce soit ».
Ce que dit (et ne dit pas) la décision
La Cour n’a pas annulé la loi du Colorado. Elle a renvoyé le dossier devant la cour d’appel du 10e circuit en exigeant qu’elle applique le « strict scrutiny », le niveau d’examen constitutionnel le plus sévère. Pour survivre à ce test, l’État doit prouver que la loi sert un « intérêt impérieux » et qu’aucune mesure moins restrictive ne pourrait atteindre le même objectif. Rares sont les textes qui franchissent cette barre.
La loi du Colorado, adoptée en 2019, prévoyait des amendes pouvant atteindre 5 000 dollars et la suspension de licence pour les praticiens contrevenants. Personne n’avait encore été sanctionné en sept ans d’application.
23 États dans le viseur
Vingt-trois États américains et quatre autres avec des restrictions partielles interdisent aujourd’hui aux professionnels de santé mentale de pratiquer ces « thérapies » sur des mineurs, selon le Movement Advancement Project. La décision de mardi ne les invalide pas directement, mais elle leur impose un standard constitutionnel que la plupart auront du mal à satisfaire.
La cour d’appel du 11e circuit, basée à Atlanta, avait déjà invalidé des interdictions similaires en Floride. Avec l’arrêt de la Cour suprême, les juridictions inférieures disposent d’un signal clair : ces lois doivent être traitées comme des restrictions à la liberté d’expression, pas comme de simples régulations professionnelles.
L’Alliance Defending Freedom (ADF), l’organisation conservatrice qui représentait Chiles, avait déjà obtenu gain de cause dans une autre affaire du Colorado en 2023 : celle d’une graphiste chrétienne refusant de travailler pour des couples de même sexe.
Le fossé transatlantique se creuse
Pendant que Washington fragilise les interdictions, l’Europe avance dans le sens inverse. Huit pays de l’Union européenne (France, Belgique, Allemagne, Espagne, Portugal, Malte, Grèce, Chypre) interdisent totalement ou partiellement ces pratiques, selon Vie-publique.fr. La France a criminalisé les thérapies de conversion le 31 janvier 2022, avec des peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
En mai 2025, un million de citoyens européens ont signé une initiative réclamant une interdiction à l’échelle du continent, selon France 24. Le Parlement européen avait déjà adopté une résolution en ce sens dès 2018.
L’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) avait déclaré dès 2012 que ces pratiques n’avaient « aucune justification médicale » et représentaient « une menace grave pour la santé et les droits humains ». Un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a documenté des cas de violences physiques, de traitements médicamenteux forcés et de séquestration associés à ces pratiques dans le monde entier.
La science contre la Constitution
Toutes les grandes associations médicales américaines, de l’American Psychological Association à l’American Medical Association, considèrent les thérapies de conversion comme inefficaces et potentiellement nocives, en particulier pour les adolescents. Des études ont établi un lien entre ces pratiques et des taux accrus de dépression, d’anxiété et de comportements suicidaires chez les jeunes qui y sont soumis.
Polly Crozier, directrice de la politique familiale chez GLAD Law, a réagi à la décision : « C’est une pratique dangereuse qui a été condamnée par toutes les grandes associations médicales du pays. La décision d’aujourd’hui ne change pas la science, et elle ne change pas le fait que les praticiens de la conversion qui nuisent à leurs patients feront toujours face à des conséquences juridiques. »
De son côté, le procureur général du Colorado Phil Weiser a qualifié l’arrêt de « revers pour les efforts du Colorado visant à protéger les enfants et les familles de pratiques de santé mentale nocives et discréditées ».
Un arsenal juridique conservateur qui se consolide
L’arrêt s’inscrit dans une série de décisions récentes de la Cour suprême favorables aux revendications religieuses face aux droits LGBT+. En 2023, la Cour avait jugé que le Premier amendement interdisait au Colorado de contraindre une graphiste chrétienne à créer des messages contraires à ses convictions. Lors de son dernier mandat, elle avait donné raison à des parents du Maryland souhaitant exempter leurs enfants de cours utilisant des livres abordant l’identité de genre.
L’administration Trump avait soutenu la position de Chiles devant la Cour, un signe de la centralité de ces questions dans l’agenda politique conservateur. Jim Campbell, directeur juridique de l’ADF, a salué « une victoire significative pour la liberté d’expression, le bon sens et les familles désespérées d’aider leurs enfants ».
La cour d’appel du 10e circuit doit maintenant réexaminer la loi du Colorado sous le prisme du « strict scrutiny ». Si elle la juge inconstitutionnelle, les 22 autres États concernés devront probablement amender ou abandonner leurs propres interdictions. La prochaine session de la Cour suprême, qui s’ouvre en octobre 2026, pourrait apporter d’autres décisions touchant aux droits des personnes LGBT+.
