Florian M. ne sera pas jugé pour meurtre. Près de trois ans après avoir tiré à bout portant sur Nahel, 17 ans, lors d’un contrôle routier à Nanterre, le policier voit les charges allégées par la cour d’appel de Versailles. La décision, rendue ce jeudi 5 mars, requalifie les faits en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Le procès se tiendra devant un tribunal correctionnel, et non devant une cour d’assises.
Pour la famille du jeune homme, c’est un coup de massue. Pour la défense du policier, c’est encore insuffisant.
Ce que la cour d’appel a tranché
La chambre de l’instruction a estimé, selon le communiqué de la cour d’appel, qu’il n’était « pas établi que Florian M. était animé, au moment du tir, de la volonté d’ôter la vie au conducteur ». En clair : le policier a bien commis des violences ayant causé la mort, mais la justice considère qu’il n’avait pas l’intention de tuer.
Cette décision contredit frontalement celle de deux juges d’instruction qui, en juin 2025, avaient renvoyé le fonctionnaire devant les assises pour meurtre, suivant en cela les réquisitions du parquet de Nanterre. Florian M. avait immédiatement fait appel.
L’audience de réexamen s’est tenue en décembre à huis clos, avec deux lectures radicalement opposées des faits. D’un côté, les magistrats instructeurs maintenaient l’intention homicide. De l’autre, la défense plaidait un tir conforme au cadre légal d’emploi de l’arme.
La colère de la famille, l’insatisfaction de la défense
Les réactions n’ont pas tardé. Frank Berton, avocat de Mounia, mère de Nahel, a qualifié la décision de « scandaleuse et honteuse ». « La mère de Nahel est scandalisée, tous ses comités de soutien le sont aussi », a-t-il déclaré, selon l’AFP repris par Le Monde. « La chambre de l’instruction de Versailles confisque le débat qui devait se tenir devant une cour d’assises », a-t-il ajouté, déplorant que la question de l’intention ne soit pas tranchée par des jurés populaires.
Du côté de la défense, Laurent-Franck Liénard, avocat de Florian M., a reconnu que son client échappait aux assises, tout en jugeant la décision insuffisante. « Elle n’a pas eu le courage de prononcer le non-lieu qu’elle devait prononcer, puisque nous sommes dans un cas d’application stricte du droit, et mon client n’a fait qu’appliquer la loi », a-t-il estimé dans des propos rapportés par Le Monde. Il a annoncé qu’il saisirait « certainement » la Cour de cassation.
Assises ou correctionnel : ce qui change concrètement
La requalification n’est pas qu’une nuance juridique. Elle modifie en profondeur le cadre du futur procès. Un meurtre relève de la cour d’assises, où siègent des jurés tirés au sort parmi les citoyens, et la peine encourue atteint 30 ans de réclusion criminelle. Les violences ayant entraîné la mort sont jugées au tribunal correctionnel, par trois magistrats professionnels, avec une peine maximale de 15 ans d’emprisonnement, portée à 20 ans lorsque l’auteur est dépositaire de l’autorité publique.
La différence dépasse le quantum des peines. Un procès d’assises, avec son jury populaire et ses débats oraux étalés sur plusieurs jours, porte une charge symbolique bien supérieure à une audience correctionnelle. Pour les proches de Nahel, qui réclament un « vrai procès » depuis bientôt trois ans, la perte de ce cadre solennel pèse autant que la réduction potentielle de la sanction.
Un non-lieu confirmé pour le second policier
La cour d’appel a également confirmé le non-lieu prononcé en faveur du second agent présent lors du contrôle routier du 27 juin 2023. Ce fonctionnaire, un temps entendu comme témoin assisté pour complicité de meurtre, est définitivement mis hors de cause.
Quant à Florian M., les sources proches du dossier citées par l’AFP indiquent que l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) avait proposé son renvoi devant un conseil de discipline. Malgré la procédure judiciaire en cours, il a réintégré les rangs de la police nationale et exerce de nouveau ses fonctions.
Le souvenir des émeutes de l’été 2023
La mort de Nahel avait embrasé la France pendant une dizaine de jours, fin juin et début juillet 2023. La vidéo du tir, filmée par un passant et diffusée massivement sur les réseaux sociaux, avait contredit la version initiale des policiers selon laquelle l’adolescent aurait foncé sur le motard. En quelques heures, les premières violences avaient éclaté en Île-de-France avant de gagner Marseille, Lyon, Strasbourg et des dizaines d’autres villes. Le bilan officiel fait état de plus de 3 500 interpellations et de dégâts matériels estimés à environ un milliard d’euros, selon les chiffres communiqués par le ministère de l’Intérieur à l’époque.
Près de trois ans après, le mémorial improvisé sur la place Nelson-Mandela à Nanterre tient toujours. Des fleurs y sont régulièrement déposées malgré les travaux d’aménagement en cours, rapporte Le Monde.
Prochaine étape : la Cour de cassation ?
L’annonce d’un probable pourvoi en cassation par la défense de Florian M. ouvre un nouveau chapitre procédural. Si la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, devait être saisie, elle examinerait non pas les faits eux-mêmes mais la conformité juridique de la décision versaillaise. La famille de Nahel dispose du même droit de pourvoi et pourrait contester la requalification pour tenter de rétablir le renvoi aux assises. Le calendrier du procès au fond reste, à ce stade, incertain.
