Le 24 mars, Donald Trump a glissé son bulletin dans une enveloppe et l’a envoyé par la poste pour une élection spéciale en Floride. Sept jours plus tard, il a signé un décret qui pourrait empêcher des millions d’Américains de faire la même chose.

Un fichier fédéral pour contrôler qui vote

Le décret signé mardi 31 mars dans le Bureau ovale ordonne au département de la Sécurité intérieure (DHS) de dresser, en coordination avec l’Administration de la sécurité sociale, une liste de citoyens américains en âge de voter dans chaque État. Ces listes seraient ensuite transmises aux autorités électorales locales au moins 60 jours avant chaque scrutin.

Le texte va plus loin : il confie au service postal américain (USPS) la mission de « n’acheminer des bulletins qu’aux personnes inscrites sur la liste approuvée par chaque État ». Chaque bulletin devra être placé dans une enveloppe sécurisée dotée d’un code-barres unique permettant son suivi. Les États qui refuseraient de se plier à ces nouvelles règles risquent de perdre leurs financements fédéraux, selon un responsable de la Maison-Blanche cité par CBS News.

Will Scharf, secrétaire d’État-major de la Maison-Blanche, a précisé que le service postal devra « vérifier que les bulletins sont envoyés à des personnes éligibles et que les bulletins retournés sont renvoyés uniquement par des électeurs éligibles ».

48 millions d’électeurs dans le viseur

Les chiffres donnent la mesure de l’enjeu. Lors de la présidentielle de 2024, 48 millions d’Américains ont voté par courrier, soit 31 % de l’ensemble des votants, selon les données du States United Democracy Center. Le MIT Election Lab situe la proportion à 29 %, contre 43 % en 2020 (année Covid) et 21 % en 2016.

Le vote postal ne concerne pas qu’un seul camp. Un républicain sur cinq a voté par correspondance en 2024, et plus d’un sur trois dans des bastions conservateurs comme le Wyoming, le Colorado ou le Nevada. Les plus de 65 ans, électorat traditionnellement républicain, sont les plus gros utilisateurs du dispositif : près de 40 % d’entre eux votent par courrier. Les 905 000 militaires et Américains vivant à l’étranger dépendent eux aussi exclusivement du vote postal.

Le paradoxe du président postier

Trump n’a cessé de qualifier le vote par correspondance de « triche légendaire ». Lors de la cérémonie de signature, il a répété que « la fraude sur le vote par courrier est légendaire ». Le décret s’inscrit dans une offensive plus large : depuis des mois, le président pousse le Congrès à adopter le SAVE America Act, un texte qui imposerait une preuve de citoyenneté pour s’inscrire sur les listes électorales, un mécanisme déjà prévu par la loi fédérale.

Le problème de crédibilité est frontal. Trump a lui-même voté par courrier en Floride le 24 mars, alors qu’il se trouvait dans l’État et que le vote anticipé en personne était disponible. Interrogé sur la contradiction, il s’est justifié en expliquant qu’il est « le président ». Derrick Johnson, président de la NAACP, a résumé le sentiment de l’opposition : « Choquant… le président du vote par correspondance restreint le vote par correspondance. Un hypocrite, comme toujours. Son décret est non seulement inconstitutionnel, il est frivole. »

La Constitution comme champ de bataille

La base juridique du décret est fragile. La Constitution américaine confie aux États « les horaires, les lieux et les modalités » des élections fédérales. Le Congrès peut modifier ces règles par voie législative, mais le pouvoir exécutif n’a aucun rôle officiel dans l’administration des scrutins.

Marc Elias, avocat spécialisé en droit électoral côté démocrate, n’a pas attendu la signature pour réagir sur X : « Si Trump signe un décret inconstitutionnel pour prendre le contrôle du vote, nous attaquerons en justice. Je ne bluffe pas et je gagne la plupart du temps. » Adrian Fontes, secrétaire d’État de l’Arizona, a qualifié le texte de « tentative de militariser les données personnelles sensibles des électeurs » et promis de « rencontrer le gouvernement fédéral au tribunal ». Andrea Joy Campbell, procureure générale du Massachusetts, a annoncé que son bureau « examinait le décret et prendrait les mesures juridiques appropriées ».

D’après CBS News, le département de la Justice et le DHS finalisent un accord parallèle qui permettrait d’utiliser les données d’inscription électorale pour des enquêtes liées à l’immigration et à des affaires pénales. Le ministère de la Justice a déjà poursuivi six États (Californie, Michigan, Minnesota, New York, New Hampshire, Pennsylvanie) pour avoir refusé de transmettre leurs fichiers électoraux à la procureure générale Pam Bondi.

Les midterms de novembre en toile de mire

Le calendrier n’est pas anodin. Les primaires des élections de mi-mandat sont déjà en cours dans plusieurs États, et le scrutin de novembre déterminera le contrôle du Congrès. Cisco Aguilar, secrétaire d’État du Nevada et président de l’association démocrate des responsables électoraux, estime que Trump « essaie de changer les règles du jeu parce qu’il a peur de perdre ».

Selon la Heritage Foundation, organisation conservatrice alignée avec Trump, on dénombre environ 100 cas vérifiés de non-citoyens ayant voté aux États-Unis depuis l’an 2000. Cent cas en 26 ans, pour un système qui brasse 150 millions de bulletins par élection présidentielle.

Les recours en justice pourraient bloquer l’application du décret avant les élections de novembre. Mais même neutralisé par les tribunaux, le texte envoie un signal politique clair à sept mois du scrutin : pour l’administration Trump, le contrôle fédéral des élections est un objectif assumé, Constitution ou pas.