Jamais, dans les 237 ans d’histoire de la Cour suprême des Etats-Unis, un président en exercice ne s’était assis dans la galerie du public pour assister à une audience. Donald Trump l’a fait ce mercredi 1er avril, prenant place face aux neuf juges chargés d’examiner son décret contre le droit du sol.
L’affaire Trump v. Barbara porte sur un texte signé le 20 janvier 2025, dès le premier jour de son second mandat. Ce décret ordonne que les bébés nés sur le sol américain de parents en situation irrégulière ou présents temporairement ne reçoivent plus automatiquement la nationalité. Depuis quinze mois, tous les tribunaux saisis ont jugé le texte inconstitutionnel. La Cour suprême tranche aujourd’hui.
Le 14e amendement, né pour les esclaves affranchis
Tout repose sur une phrase de trente-quatre mots. Le 14e amendement de la Constitution, adopté en 1868, dispose que « toute personne née ou naturalisée aux Etats-Unis et soumise à leur juridiction est citoyenne des Etats-Unis ». Le texte visait à annuler l’arrêt Dred Scott de 1857, qui refusait la citoyenneté aux descendants d’esclaves.
L’administration Trump défend une lecture restrictive. Le solliciteur général D. John Sauer a plaidé que l’amendement avait été conçu exclusivement pour les anciens esclaves et leurs enfants. « Accorder automatiquement la citoyenneté dévalorise ce don inestimable et profond qu’est la nationalité américaine », a-t-il déclaré à la barre.
Les adversaires du décret rétorquent que cette interprétation « reviendrait à refaçonner les fondations constitutionnelles de la nation » et « jetterait une ombre sur la citoyenneté de millions et de millions d’Américains, remontant sur des générations », selon le mémoire déposé par les plaignants.
Le juge en chef pousse l’avocat dans ses retranchements
Le président de la Cour, John Roberts, a immédiatement mis Sauer en difficulté. « Vous mettez beaucoup de poids sur l’expression « soumise à leur juridiction » en la liant aux enfants de parents immigrants illégaux. Mais les exemples que vous donnez pour étayer votre thèse me paraissent très particuliers », a-t-il observé.
Roberts a pointé les seules exceptions reconnues depuis 1868 : les enfants de diplomates étrangers, ceux nés lors d’une invasion militaire hostile, ceux sur des navires de guerre. « Et vous élargissez ça à toute une catégorie d’immigrants illégaux présents dans le pays. Je ne vois pas bien comment vous pouvez passer d’un groupe aussi réduit et idiosyncratique à un ensemble aussi large. »
La question du juge en chef fait écho à un précédent majeur : l’arrêt Wong Kim Ark de 1898. Dans cette affaire, la Cour avait reconnu que le fils de parents chinois résidant à San Francisco était citoyen américain de naissance. Le juge Horace Gray avait écrit que le 14e amendement « affirme la règle ancienne et fondamentale de la citoyenneté par la naissance sur le territoire », incluant « tous les enfants nés ici de résidents étrangers ».
Un décret bloqué par tous les tribunaux depuis quinze mois
L’histoire judiciaire du texte est sans équivoque. Dès les jours suivant sa signature, plusieurs juges fédéraux ont gelé le décret sur l’ensemble du territoire. Le juge Joseph Laplante a rendu en juillet 2025 une injonction protégeant tous les bébés nés après le 20 février 2025, concluant que le décret « contredit vraisemblablement le texte du 14e amendement et un siècle de jurisprudence intacte ».
Deux cours d’appel fédérales ont confirmé ces décisions. En mars 2025, l’administration Trump avait tenté un premier recours devant la Cour suprême, non pas sur le fond, mais pour interdire aux juges de rendre des « injonctions universelles » bloquant le décret dans tout le pays. Par six voix contre trois, la Cour lui avait donné raison sur ce point procédural, la juge Amy Coney Barrett rédigeant l’opinion majoritaire.
Mais cette victoire technique n’a pas empêché les tribunaux de continuer à bloquer le décret au cas par cas. L’affaire revient donc aujourd’hui sur le fond.
Un président face aux juges qu’il a insultés
La présence de Trump dans la salle ajoute une dimension inédite. En février dernier, après que la Cour a invalidé son plan tarifaire par six voix contre trois, le président avait traité les juges majoritaires de « honte pour la nation » et suggéré que Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett, qu’il a lui-même nommés lors de son premier mandat, étaient « une honte pour leurs familles ».
John Roberts avait répondu trois semaines plus tard lors d’une conférence à l’université Rice : « Les attaques personnelles violentes contre des juges sont dangereuses. Cela doit cesser. »
En postant sur Truth Social cette semaine, Trump a poursuivi ses pressions. « Le monde entier s’enrichit en vendant des citoyennetés à notre pays tout en se moquant de la stupidité de notre système judiciaire. « Des juges et des magistrats idiots ne feront pas un grand pays » », a-t-il écrit. Il avait aussi affirmé vouloir que les juges « prouvent leur intelligence » en se rangeant de son côté.
Des dizaines de milliers de bébés en suspens
Si le décret était validé, des dizaines de milliers de nouveau-nés perdraient chaque mois l’accès automatique à la citoyenneté américaine. Le Centre de politique de l’immigration estimait en 2020 que 250 000 bébés naissent chaque année aux Etats-Unis de parents sans papiers. S’y ajoutent les enfants de résidents temporaires (visas étudiants, touristes, travailleurs détachés).
L’enjeu dépasse le droit de l’immigration. Comme le rappelle le blog juridique SCOTUSblog, l’administration Trump « demande rien de moins qu’une reconstruction des fondations constitutionnelles » du pays. Même des universitaires conservateurs, rapporte le New York Times, contestent la lecture restrictive du 14e amendement.
La Cour suprême rendra sa décision dans les prochaines semaines, vraisemblablement avant la fin de son terme en juin. Si les juges valident le décret, il faudra déterminer le statut de milliers de nouveau-nés coincés dans un vide juridique depuis février 2025. S’ils l’invalident, ce sera la troisième défaite majeure de l’administration Trump devant la plus haute juridiction en moins d’un an, après les tarifs douaniers et les injonctions universelles. Dans les deux cas, la décision redéfinira le sens même de « naître américain » pour la première fois depuis 1868.
