Un million de Français pourraient toucher le revenu de solidarité active. Ils ne le perçoivent pas. La Direction de la recherche du ministère de la Santé a transmis ses chiffres à franceinfo mercredi 6 mai, et le constat reste massif : entre 33 et 37 % des foyers éligibles laissent filer l’aide qui leur revient, parfois plus de 400 euros par mois.
Un foyer éligible sur trois reste sans RSA
Le calcul vient de la Drees, l’institut statistique de la Sécurité sociale. Pour le seul quatrième trimestre 2021, 1,51 million de foyers métropolitains remplissaient les conditions pour percevoir le RSA. La proportion qui passe à côté oscille entre un tiers et plus d’un tiers, selon la méthode retenue. Cela représente près de 560 000 foyers, soit environ un million de personnes une fois additionnés conjoints et enfants à charge.
L’étude, dévoilée avant publication officielle, repose sur le croisement des fichiers de la Caisse nationale des allocations familiales avec ceux de l’administration fiscale. Le scan permet d’identifier les ménages qui auraient dû recevoir l’aide et ne l’ont pas demandée. Près d’un quart d’entre eux étaient déjà en situation de non-recours depuis deux ou trois trimestres consécutifs, ce qui exclut le simple oubli ponctuel.
Quatre sur dix passent à côté de plus de 400 euros
Le détail des montants change la lecture du dossier. Pour 41 % des foyers non-recourants, le RSA non perçu dépasse 400 euros par mois et par unité de consommation. Cela concerne environ 410 000 personnes. À l’autre bout du spectre, 42 % renoncent à 200 euros mensuels ou moins. Beaucoup de ces petites sommes correspondent à des compléments différentiels modestes, mais les plus gros perdants laissent filer l’équivalent d’une bonne part de leur loyer.
La Drees a poussé l’exercice plus loin avec une simulation. Si tous les foyers éligibles déposaient leur dossier, 345 000 ménages pauvres verraient leur niveau de vie progresser de 280 euros par mois en moyenne. Seuls 58 000 d’entre eux franchiraient le seuil de pauvreté, fixé à 1 288 euros mensuels pour une personne seule en 2023. Les 287 000 autres resteraient en dessous, mais respireraient. Le standard de vie après recours, aides au logement comprises, plafonnerait à 810 euros, soit encore 30 % sous le seuil de pauvreté monétaire.
Des non-recourants moins fragiles que les bénéficiaires
Le profil des absents bouscule l’intuition. Les non-recourants vivent en moyenne dans une situation socio-économique « moins défavorisée que les recourants », résume la Drees. Ils sont plus souvent propriétaires, possèdent un niveau de vie supérieur, sont plus diplômés et plus proches de l’emploi. Beaucoup occupent un poste salarié à temps partiel ou en intérim, parfois associé à une situation de famille fragile qui ouvre droit à un complément modeste.
Dans la catégorie qui pourrait toucher 400 euros ou plus, on trouve une majorité de jeunes adultes de 25 à 29 ans, célibataires, sans enfant, souvent logés gratuitement chez leurs parents. Pour ces profils, la complexité du dossier pèse plus lourd que la promesse d’un complément de revenu. Un emploi étudiant qui démarre, un stage rémunéré, un retour de l’étranger : la situation bouge trop vite pour qu’ils ouvrent un dossier auprès de la CAF.
À l’inverse, parmi ceux qui pourraient percevoir 200 euros ou moins, 21 % sont des mères seules avec un enfant, et 28 % des couples avec un enfant et un emploi salarié. La précarité quotidienne y est plus forte, mais les sommes en jeu paraissent moins motivantes au regard du parcours administratif pour les décrocher.
Le manque d’information vire à l’obstacle numéro un
Les motifs du non-recours sont étudiés depuis plus de dix ans par la Drees. Une enquête publiée fin 2024 le pointait déjà : pour quatre Français sur dix, c’est l’ignorance pure et simple des droits qui bloque la démarche. Le formulaire de demande, la déclaration trimestrielle de ressources et la peur de devoir rembourser un trop-perçu constituent les autres freins identifiés.
Le baromètre national d’opinion sur les prestations sociales confirme la tendance. Les ménages les plus modestes ne savent pas toujours qu’ils peuvent prétendre à l’aide, soit parce que leur situation a changé, soit parce qu’ils sous-estiment leur éligibilité. La réforme de janvier 2025, qui rend obligatoire l’inscription des bénéficiaires du RSA à France Travail, a ajouté une couche d’inquiétude pour certains profils. Ceux-ci craignent désormais de devoir suivre 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire pour conserver leurs droits, et préfèrent renoncer plutôt que d’entrer dans le dispositif.
Le pari du RSA quasi-automatique en 2027
Le gouvernement avance en parallèle un chantier plus discret : le pré-remplissage automatique du dossier. Depuis 2026, certains changements de situation, comme la fin d’un contrat ou la reprise d’un emploi, sont déjà détectés par la CAF grâce aux données issues de la déclaration sociale nominative que transmettent chaque mois les employeurs. L’objectif affiché par Matignon est de tendre vers un accès quasi automatique au RSA avant la fin 2027.
L’idée séduit les associations de lutte contre la pauvreté, qui plaident depuis longtemps pour un versement à la source, sur le modèle du prélèvement de l’impôt sur le revenu. Les Restos du cœur, le Secours populaire et ATD Quart Monde rappellent qu’un système qui repose sur la démarche du demandeur fabrique mécaniquement de l’invisibilité statistique. La sociologue Clémence Helfter parlait dès 2022 d’un « droit théorique qui ne devient un droit réel que pour ceux qui savent demander ».
Sur le terrain, le défi technique est considérable. Le RSA dépend de la composition du foyer, des revenus de chaque membre, des allocations logement, des pensions alimentaires versées ou reçues, et même des heures travaillées par les jeunes adultes encore rattachés au foyer fiscal. Croiser tous ces signaux sans erreur demande des années de mise au point. Une expérimentation de versement automatique avait été lancée fin 2023 dans cinq départements, avec des résultats jugés positifs mais limités à des cas simples.
La Drees doit publier d’ici la fin 2026 sa nouvelle cohorte de mesure, calculée sur les données de 2024. Les chiffres permettront de vérifier si la mise en place de France Travail et l’inscription automatique ont fait reculer le non-recours, ou si les freins identifiés depuis dix ans résistent à la nouvelle architecture.
