Un demi-milliard d’euros. C’est ce que la fraude aux cartes grises coûte chaque année aux finances publiques françaises, selon un rapport accablant de la Cour des comptes publié ce mercredi 11 mars. Derrière ce chiffre vertigineux, une histoire de réforme administrative qui a mal tourné, d’opérateurs véreux et d’un État incapable de contrôler le monstre qu’il a créé.
Une réforme « simplification » devenue passoire
Tout commence en 2017. Le ministère de l’Intérieur décide de moderniser le système d’immatriculation des véhicules (SIV), cette base de données géante qui centralise les informations des 69 millions de véhicules circulant en France. L’objectif affiché : simplifier les démarches pour les automobilistes et réduire les coûts des préfectures en déléguant une partie du travail à des professionnels privés.
Sur le papier, l’idée se tient. Dans la pratique, c’est une catastrophe. La Cour des comptes, dans un « audit flash » de 64 pages, décrit comment cette ouverture a créé « de multiples failles propices au développement de la fraude », rapporte Le Parisien. Des milliers d’individus sans aucun lien avec le commerce automobile ont obtenu une habilitation préfectorale pour accéder au SIV et y effectuer des modifications. Ces « siveurs », comme les surnomme le secteur, se sont engouffrés dans un système où personne ne vérifiait grand-chose.
Résultat : neuf ans après le lancement de la réforme, les magistrats financiers qualifient le dispositif de « laxiste ». Le mot, inhabituellement sévère pour une institution réputée policée, donne la mesure du désastre.
265 000 opérations fictives, un seul opérateur
Le rapport identifie « une trentaine de scénarios de fraude » rendus possibles par l’accès dématérialisé à la plateforme, détaille Le Monde, qui avait révélé l’ampleur du phénomène dans une enquête publiée en décembre 2024. Les cas les plus courants : des berlines haut de gamme enregistrées comme véhicules pour personnes handicapées afin d’échapper au malus écologique, des voitures volées réimmatriculées pour disparaître des fichiers de police, ou encore des véhicules dangereux remis en circulation alors qu’ils n’ont rien à faire sur la route.
Un chiffre résume l’industrialisation de ces pratiques. Un seul professionnel habilité a enregistré près de 265 000 opérations dans le SIV « au profit de garages fictifs » en seulement trois ans. 265 000. L’équivalent de 242 modifications par jour, week-ends compris, pour alimenter des structures qui n’existent pas. Les magistrats financiers estiment que les pertes fiscales directes atteignent « plusieurs centaines de millions d’euros » entre 2022 et 2024, entre taxes non perçues, amendes esquivées et malus détournés.
Pour donner un ordre de grandeur, le budget annuel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), censée piloter le dispositif, tourne autour de 200 millions d’euros. La fraude lui coûte plus cher que son propre fonctionnement.
91 % des fraudeurs passent entre les mailles
Le volet le plus accablant du rapport concerne l’impunité quasi totale dont bénéficient les fraudeurs. Selon les données compilées par la Cour des comptes et relayées par Le Parisien, seuls 9 % des cas de fraude constatés sont transmis aux procureurs. Et parmi ceux-ci, moins de 7 % finissent devant un tribunal. Autrement dit, sur 100 fraudes détectées, à peine 6 donnent lieu à des poursuites effectives.
Ce taux de réponse pénale, ridiculement bas, s’explique par plusieurs facteurs. D’abord, le manque de moyens des services de contrôle : les préfectures, qui délivrent les habilitations, n’ont tout simplement pas les effectifs pour surveiller des milliers d’opérateurs disséminés sur le territoire. Ensuite, la complexité des montages frauduleux, qui mêlent sociétés-écrans, garages fantômes et prête-noms, rend les enquêtes longues et coûteuses. Enfin, la faiblesse des sanctions administratives : retirer une habilitation prend des mois, pendant lesquels l’opérateur peut continuer à sévir.
En comparaison, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) affiche un taux de suite pénale de 23 % pour la fraude fiscale classique, soit quatre fois plus. La carte grise est devenue, de fait, un angle mort du contrôle étatique.
Voitures volées, véhicules dangereux : ce que ça change sur la route
Pour l’automobiliste lambda, ces fraudes ne sont pas qu’une question de finances publiques. Elles ont des conséquences directes sur la sécurité routière. Un véhicule accidenté, déclaré irréparable, peut être réimmatriculé en quelques clics par un « siveur » peu scrupuleux et retrouver la route sans avoir été contrôlé. Une voiture volée, maquillée par un changement de numéro dans le SIV, devient indétectable par les forces de l’ordre.
Le marché de l’occasion est le premier touché. Selon la Cour des comptes, l’absence de traçabilité fiable dans le SIV fragilise l’ensemble de la chaîne de confiance entre vendeurs et acheteurs. Un particulier qui achète un véhicule d’occasion n’a aucune garantie que l’historique affiché dans le système reflète la réalité. Le certificat de situation administrative, censé protéger l’acheteur, repose sur des données potentiellement falsifiées.
Cette situation place la France en décalage avec ses voisins européens. En Allemagne, le processus d’immatriculation reste sous contrôle public strict via les Zulassungsstellen (bureaux d’immatriculation municipaux). Au Royaume-Uni, la DVLA centralise le système et n’a jamais délégué l’accès à des opérateurs privés. La France est l’un des rares pays à avoir ouvert aussi largement les vannes, et le résultat parle de lui-même.
Les pistes pour reprendre le contrôle
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Le rapport de la Cour des comptes ne se contente pas de dresser un constat. Il formule plusieurs recommandations pour refermer les brèches. Parmi les pistes évoquées : un renforcement des conditions d’habilitation, avec des contrôles préalables plus poussés sur l’identité et l’activité réelle des demandeurs. Les magistrats préconisent aussi l’instauration de seuils d’alerte automatiques dans le SIV, capables de repérer les comportements anormaux, comme un opérateur qui multiplie les opérations à un rythme humainement impossible.
Côté sanctions, la Cour plaide pour un raccourcissement des délais de retrait d’habilitation et la création d’un fichier des professionnels exclus, accessible aux préfectures. Le ministère de l’Intérieur a indiqué qu’une refonte du système était « en cours d’étude », sans donner de calendrier précis. Le prochain projet de loi de finances, attendu à l’automne, pourrait intégrer un volet dédié à la sécurisation du SIV.
