Que se passe-t-il quand la plus haute juridiction des États-Unis vous dit que vos taxes sont illégales ? Si vous êtes Donald Trump, vous trouvez un autre chemin. La Maison-Blanche a lancé mercredi 11 mars une batterie d’enquêtes commerciales visant une quinzaine de partenaires économiques, dont l’Union européenne, la Chine, le Japon et l’Inde. L’objectif, à peine voilé : rebâtir un arsenal douanier que la Cour suprême a pulvérisé trois semaines plus tôt.
Le camouflet de février et ses 166 milliards en jeu
Le 20 février, la Cour suprême a rendu un arrêt cinglant. Les droits de douane massifs imposés par Donald Trump depuis avril 2025, en s’appuyant sur une loi de 1977 sur les urgences économiques internationales (IEEPA), ont été jugés illégaux. Motif : seul le Congrès a le pouvoir d’imposer des surtaxes à l’importation. Le président avait outrepassé ses compétences. La décision ne relevait pas d’un détail technique : 166 milliards de dollars de recettes douanières ont été encaissés depuis la mise en place de ces taxes. Cette somme pourrait désormais donner lieu à des procédures de remboursement, selon 20 Minutes qui relaie l’analyse de plusieurs juristes américains.
La réaction de Trump a été immédiate et brutale. Il a qualifié les juges de « fous » et annoncé dès le lendemain une nouvelle taxe universelle de 10 %. Mais cette taxe temporaire, réintroduite mi-février sur un fondement juridique fragile, expire en juillet. D’où l’urgence de trouver une base légale plus solide.
Section 301 : le plan B juridique
C’est là qu’intervient le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer. Mercredi, il a annoncé le lancement d’enquêtes au titre de la Section 301, une disposition du Trade Act de 1974 qui permet aux États-Unis d’imposer des droits de douane sur les produits de pays jugés coupables de pratiques commerciales « déloyales ». Contrairement à l’IEEPA, cette procédure a déjà été validée par les tribunaux. C’est d’ailleurs celle qui avait servi de base aux premières taxes anti-chinoises du premier mandat Trump, en 2018.
La liste des cibles couvre presque tous les grands partenaires commerciaux de Washington : Chine, Union européenne, Japon, Corée du Sud, Inde, Mexique, Vietnam, Thaïlande, Malaisie, Cambodge, Singapour, Indonésie, Bangladesh, Suisse et Norvège. Soit quinze pays ou blocs, rapporte la BBC. Absence notable : le Canada, deuxième partenaire commercial des États-Unis, n’apparaît pas sur la liste.
Greer a indiqué vouloir conclure ces enquêtes avant l’été, c’est-à-dire avant l’expiration de la taxe temporaire de 10 %. Le calendrier n’a rien d’anodin : il s’agit de garantir une transition sans interruption entre les deux régimes de taxes.
Travail forcé : une deuxième vague d’investigations
Parallèlement aux enquêtes sur les « surcapacités structurelles » de certaines économies, Washington ouvre un second front. Des investigations distinctes cibleront les pays soupçonnés de recourir au travail forcé dans la fabrication de biens exportés vers les États-Unis. Ces enquêtes, qui débutent dès jeudi selon l’USTR, pourraient aboutir à l’interdiction pure et simple d’importer les produits concernés.
« Il ne s’agit pas de cibler des conditions locales dans un pays en particulier », a précisé Jamieson Greer, cité par l’AFP. « Nous pensons que l’enquête va concerner une soixantaine de pays. » L’ampleur dépasse de loin les mesures prises sous Joe Biden, qui visaient principalement les produits chinois liés à l’exploitation des Ouïghours au Xinjiang.
Ce que ça signifie concrètement pour la France
L’Union européenne figure en bonne place sur la liste des cibles. Si les enquêtes Section 301 aboutissent à des conclusions de « pratiques déloyales », les exportations françaises vers les États-Unis pourraient se retrouver surtaxées dès l’été. Les secteurs les plus exposés sont connus : vins et spiritueux, aéronautique, produits de luxe, agroalimentaire. En 2024, les échanges commerciaux entre la France et les États-Unis représentaient environ 90 milliards d’euros, selon les données des douanes françaises. Washington reproche régulièrement à l’UE ses subventions agricoles, sa taxe sur les services numériques et ce que l’administration Trump appelle des « barrières non tarifaires ».
L’enjeu dépasse les droits de douane eux-mêmes. Depuis février, les entreprises qui exportent vers les États-Unis naviguent dans un flou juridique. Les taxes sont-elles applicables ? À quel taux ? Seront-elles remboursées ? L’incertitude paralyse les décisions d’investissement et les contrats à moyen terme. Un importateur américain de vin français ne sait tout simplement pas combien il paiera dans quatre mois.
Le vrai enjeu : qui décide de la politique commerciale ?
Au-delà du volet commercial, la manœuvre révèle un affrontement institutionnel majeur aux États-Unis. La Cour suprême a rappelé que le pouvoir de taxer les importations relève du Congrès. En se rabattant sur la Section 301, l’exécutif tente de préserver sa capacité d’action unilatérale sur le commerce, sans passer par le Capitole. Le précédent est surveillé de près par les juristes américains : si ces nouvelles enquêtes sont à leur tour contestées devant les tribunaux, la question de savoir qui contrôle réellement la politique commerciale américaine pourrait remonter jusqu’à la Cour suprême une seconde fois.
Le calendrier diplomatique ajoute une couche de complexité. Des négociateurs américains et chinois se retrouvent à Paris ce week-end pour des discussions préparatoires, avant une rencontre prévue entre Trump et le président Xi Jinping à Pékin fin mars. Lancer des enquêtes commerciales contre la Chine à quelques jours de cette rencontre ressemble à une tactique de négociation classique : maximiser la pression avant de s’asseoir à la table.
Bruxelles prépare de son côté sa réponse. La Commission européenne avait prévenu en février, après l’arrêt de la Cour suprême, qu’elle attendait des États-Unis « le respect de l’accord commercial » en vigueur. Si les nouvelles taxes se matérialisent cet été, l’UE dispose d’un catalogue de mesures de rétorsion déjà prêt, testé lors des précédentes guerres tarifaires sur l’acier et l’aluminium en 2018-2019. La prochaine échéance concrète : juillet, quand les taxes temporaires de Trump arrivent à expiration et que les conclusions des enquêtes Section 301 pourraient tomber simultanément.
