2 350 dollars. Voilà ce que devait payer un Français né par hasard sur le sol américain pour se défaire d’une nationalité qu’il n’avait jamais demandée. Le Département d’État vient d’annoncer une baisse spectaculaire de ce tarif, ramené à 450 dollars à compter du 13 avril 2026. Pour des milliers de binationaux involontaires coincés entre deux systèmes fiscaux, c’est une brèche dans un mur administratif qui tenait depuis plus d’une décennie.
Américains par accident, contribuables par obligation
Le phénomène porte un nom : les « Américains accidentels ». Ces personnes, souvent nées aux États-Unis lors d’un séjour temporaire de leurs parents ou héritières de la nationalité par filiation, possèdent la citoyenneté américaine sans l’avoir cherchée. Beaucoup l’ignorent pendant des décennies. La découverte survient en général de la façon la plus banale : un courrier de la banque réclamant un numéro d’identification fiscale américain.
Fabien Lehagre, fondateur de l’Association des Américains Accidentels (AAA), est passé par là. Né aux États-Unis en 1984, rentré en France avec son père à l’âge de deux ans, il reçoit en 2014 une lettre de sa banque qui le somme de fournir son Tax Identification Number. Il n’en a pas. Il ignorait même que Washington le considérait comme contribuable. « Nous avions déposé plusieurs plaintes à Washington avec 20 plaignants de 10 nationalités différentes, car on jugeait que ce prix exorbitant n’était pas conforme à la Constitution », explique-t-il à BFM.
Car les États-Unis appliquent un principe quasi unique au monde : l’imposition fondée sur la citoyenneté. Seule l’Érythrée partage cette particularité. Tout détenteur du passeport américain doit déclarer ses revenus au fisc fédéral (l’IRS), même s’il n’a jamais travaillé ni vécu outre-Atlantique. Un Français installé à Lyon depuis 40 ans, né à New York pendant les vacances de ses parents, se retrouve tenu de remplir chaque année des formulaires fiscaux américains.
Quand les banques françaises traquent les Américains malgré eux
Le piège s’est refermé en 2010 avec l’adoption de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Ce texte oblige les établissements financiers du monde entier à identifier et signaler aux autorités américaines les comptes détenus par des citoyens US. Les banques qui refusent s’exposent à une retenue de 30 % sur leurs transactions avec les États-Unis.
Résultat : plutôt que de supporter la charge administrative, certaines banques françaises préfèrent fermer les comptes de leurs clients identifiés comme Américains, ou refuser de leur en ouvrir un. Crédit immobilier, assurance-vie, parfois même un simple compte courant : tout devient un parcours du combattant. L’AAA recense plus de 1 500 adhérents confrontés à ces blocages et estime que des dizaines de milliers de personnes sont concernées rien qu’en France. Le Parlement européen a d’ailleurs adopté en 2018 puis en 2019 des résolutions dénonçant les effets de FATCA sur les citoyens européens, sans que la situation ne change concrètement.
De gratuit à 2 350 dollars : comment Washington a monétisé la sortie
L’histoire des frais de renonciation résume à elle seule le durcissement progressif de la politique américaine. Avant 2010, quitter la nationalité américaine ne coûtait rien. Avec l’entrée en vigueur de FATCA, le Département d’État a instauré un droit de 450 dollars. Quatre ans plus tard, en 2014, ce montant a quintuplé pour atteindre 2 350 dollars. Objectif affiché : dissuader les départs.
Le calcul n’a pas fonctionné. Selon les chiffres compilés par l’AAA, plus de 30 000 personnes ont renoncé à la citoyenneté américaine depuis l’adoption de FATCA, malgré le coût. Rien que depuis 2023, 8 755 dossiers ont été traités à 2 350 dollars pièce, rapportant plus de 20 millions de dollars à l’administration. « Il n’y en avait quasiment pas avant 2010 », souligne Lehagre. « Avec la baisse de 80 % des frais, ça va créer un appel d’air. »
450 dollars : une victoire, pas une ligne d’arrivée
La décision annoncée ce 15 mars par le Département d’État ramène les frais à leur niveau initial de 2010. L’AAA parle d’une « victoire historique » après six années de mobilisation juridique et politique. La mesure entre en vigueur le 13 avril 2026 et devrait mécaniquement accélérer les renonciations : à 2 350 dollars, le coût représentait un frein réel pour des personnes qui n’avaient aucun lien avec les États-Unis et, parfois, des revenus modestes.
Mais la bataille est loin d’être terminée. Devant la Cour d’appel fédérale de Washington, les associations continuent de plaider que le droit de renoncer à sa nationalité relève d’une liberté constitutionnelle qui ne devrait être ni monétisée ni conditionnée. Le vrai chantier reste l’abolition de l’imposition fondée sur la citoyenneté elle-même, un système hérité de la guerre de Sécession que Washington maintient depuis 160 ans.
Deux pays sur 195 : un modèle fiscal isolé dans le monde
La France, comme l’immense majorité des États, impose ses résidents sur la base de leur domicile fiscal, pas de leur passeport. Un Américain installé à Paris paie ses impôts en France. Mais si Washington le considère toujours comme citoyen, il doit aussi rendre des comptes à l’IRS, avec le risque de double imposition ou, au minimum, de démarches administratives lourdes pour prouver qu’il a déjà payé ailleurs.
En 2023, Fabien Lehagre a lancé une seconde organisation, Tax Fairness for Americans Abroad, pour fédérer les expatriés américains et les citoyens accidentels du monde entier autour d’un objectif : mettre fin à ce système fiscal que deux pays seulement appliquent encore sur la planète. Le prochain rendez-vous est judiciaire : la Cour d’appel de Washington doit se prononcer sur la constitutionnalité des frais de renonciation dans les prochains mois.
Sources : BFM TV, Association des Américains Accidentels (AAA), Tax Fairness for Americans Abroad, Département d’État américain, loi FATCA (2010).
