Sept euros la bouteille d’eau. Pour une cliente qui venait de poser 5 700 euros sur la table en demi-pension, ça passait mal. Elle a attaqué l’hôtel devant les tribunaux italiens. Six ans plus tard, la Cour de cassation a tranché : le palace n’a rien à se reprocher.

Une carafe refusée à 1 600 mètres d’altitude

L’affaire remonte aux fêtes de fin d’année 2019. Une touriste réserve à l’hôtel Sassongher, cinq étoiles plantés au-dessus du village de Corvara in Badia, dans le Trentin-Haut-Adige. La station fait partie du domaine de Dolomiti Superski, l’un des plus chers d’Italie. Forfait en demi-pension, mention « boissons exclues », addition finale supérieure à 5 700 euros.

Au dîner, la cliente demande de l’eau du robinet. Refus du personnel. La maison propose une bouteille d’eau minérale à 7 euros pièce. La cliente insiste, propose même de payer la carafe. Nouveau refus. Le scénario se répète à chaque repas pendant tout le séjour.

2 763 euros réclamés, perdus à tous les étages

De retour chez elle, la femme assigne l’hôtel et réclame 2 763 euros de dommages. Son argumentaire, repris dans le dossier consulté par Il Post, joue la fibre humaniste : l’eau est « un bien naturel et un droit humain universel », et chaque structure d’hébergement devrait en garantir « un volume vital minimum gratuit pour les besoins essentiels ». Bref, on doit pouvoir boire au robinet quand on dort dans un hôtel, « au même titre qu’on tient pour acquis un lit avec des draps, une chambre chauffée et du savon dans la salle de bain ».

Première instance : déboutée. Cour d’appel : déboutée. Cour de cassation : déboutée. L’ordonnance, émise le 29 avril 2026, ne laisse aucune marge. Le droit italien n’oblige pas un restaurateur ou un hôtelier à fournir de l’eau du robinet. En l’absence d’engagement contractuel préalable, chaque établissement reste libre de servir ce qu’il veut.

Le précédent qui change tout

Silvio Belardi, avocat des propriétaires du Sassongher, se félicite de la décision auprès des médias italiens. La Cassation « réaffirme qu’aucune structure n’a l’obligation de fournir de l’eau potable à ses clients ». Il glisse une explication utile pour l’image du métier : certains établissements préfèrent éviter tout litige sanitaire en ne servant que de l’eau en bouteille.

Pour la profession, le sujet va plus loin qu’une carafe. La marge réalisée sur une bouteille d’eau minérale tourne entre 300 et 500 % dans la restauration de luxe. À 7 euros la 75 cl, le client paie le service, la nappe et le chandelier autant que l’eau. Une carafe gratuite, et la mécanique tombe.

« Une gabelle médiévale », répond un avocat consumériste

Toute l’Italie n’applaudit pas la Cassation. Interrogé par Il Fatto Alimentare, Paolo Martinello, qui enseigne la protection des consommateurs à l’université Iulm de Milan, parle d’un « vrai paradoxe ». L’avocat compare le refus de la carafe au « coperto », ce supplément forfaitaire facturé pour la nappe et le couvert dans la plupart des restaurants italiens. Pour lui, ce sont des « gabelles médiévales » qui survivent dans un pays « à vocation touristique ».

Le même Fatto Alimentare pointe une autre dérive : l’eau microfiltrée. Les restaurants la facturent 2 à 3 euros le litre, en la vendant comme un geste écologique. Sauf que le coût réel est dérisoire et le client n’a souvent pas le droit de réclamer le robinet à la place. « Un modèle qui a peu à voir avec la durabilité, beaucoup avec le business », tranche le magazine.

En France, la facture aurait été pour l’hôtel

De ce côté des Alpes, la cliente du Sassongher aurait gagné son procès les yeux fermés. L’arrêté du 8 juin 1967 sur l’affichage des prix dans la restauration prévoit que « le couvert comporte obligatoirement, outre le pain, l’eau ordinaire ». Texte vieux de soixante ans, jamais abrogé. Le restaurateur qui facture une carafe se met en infraction.

La loi anti-gaspillage du 10 février 2020 a même renforcé le dispositif. Depuis le 1er janvier 2022, tout établissement servant des repas doit afficher visiblement, sur sa carte ou en salle, la mention qui rappelle au client son droit de demander de l’eau gratuitement. Une seule réserve : il faut commander autre chose. L’eau seule, gratuite, n’est pas garantie.

L’an dernier, un restaurant parisien qui refusait systématiquement la carafe à ses clients a écopé d’une amende de 3 000 euros après une enquête de la DGCCRF. La répression des fraudes considère le refus comme une pratique commerciale trompeuse. Le règlement européen sur les pratiques abusives prévoit jusqu’à 300 000 euros pour les cas les plus graves.

Trois modèles européens, trois réponses

Le sujet divise le continent. L’Espagne a tranché en 2023 avec sa loi sur l’économie circulaire : les hôtels et restaurants doivent proposer l’eau du robinet comme alternative aux bouteilles plastiques, et ce gratuitement. L’objectif affiché vise les 15 milliards de bouteilles en plastique consommées chaque année dans le pays.

L’Angleterre et le pays de Galles ont la même règle depuis plus longtemps encore, héritée d’une législation sur les pubs : tout établissement qui sert de l’alcool doit fournir de l’eau gratuite sur demande. La mesure visait à réduire l’ivresse au volant. Elle est devenue un standard hôtelier.

L’Italie reste seule dans son camp, avec une jurisprudence qui pourrait servir de référence pendant des années. Pour les touristes étrangers, le message est clair : à 7 euros la bouteille en demi-pension à 5 700 euros, mieux vaut lire les petites lignes du forfait avant de signer.

Reste à voir si la décision provoquera une réaction politique à Rome. Les associations de consommateurs italiennes réclament depuis des années une loi calquée sur le modèle espagnol. Le ministère du Tourisme n’a pas commenté l’ordonnance de la Cassation. Le prochain rendez-vous saisonnier, lui, approche : les premières réservations d’été dans les Dolomites ouvrent en juin.