Pas de pension alimentaire, plus de passeport : 2 700 Américains visés

Le département d’État américain a passé un coup de fil discret à 2 700 Américains, vendredi 8 mai. Le message tient en une ligne : votre passeport va être révoqué. Motif : des arriérés de pension alimentaire qui dépassent 100 000 dollars, soit environ 89 000 euros par dossier.

Une loi Clinton qui ressort des tiroirs

La mesure n’a rien de nouveau sur le papier. Le Congrès l’avait votée en 1996, dans le cadre du Personal Responsibility and Work Opportunity Reconciliation Act, signé par Bill Clinton. Le texte autorise depuis cette date la révocation du passeport pour tout parent en retard de plus de 2 500 dollars sur ses obligations alimentaires. Sauf qu’en trente ans, l’administration ne s’en est servie qu’avec parcimonie. Les services de l’État se contentaient jusque-là de bloquer les renouvellements. Si le passeport n’arrivait pas à expiration, le mauvais payeur pouvait continuer à voyager tranquillement, sans qu’aucun fonctionnaire ne vienne fouiller son sac à l’aéroport.

Un système qui a rapporté 657 millions

Le passage à la vitesse supérieure intervient après un signal d’alerte économique : 657 millions de dollars d’arriérés ont été récupérés depuis le lancement timide du programme en 1998, selon les chiffres communiqués par le département d’État à l’agence Associated Press. Sur les cinq dernières années, plus de 24 000 paiements forfaitaires ont rapporté 156 millions de dollars supplémentaires aux familles concernées. La logique : la perspective de perdre l’accès aux voyages internationaux pousse certains parents à régler leur ardoise. Le département de la Santé et des Services sociaux (HHS) confirme que des centaines de dossiers se sont soldés en quelques semaines après la simple annonce du durcissement, fin février, par l’Associated Press.

Le seuil va tomber à 2 500 dollars

Pour l’instant, seuls les parents qui doivent au moins 100 000 dollars sont visés. Mais l’administration prévient : la fourchette va s’élargir « rapidement » pour englober tous ceux qui dépassent le seuil légal de 2 500 dollars. Combien de passeports cela représente ? Le HHS ne communique pas encore le chiffre, faute de données complètes remontées par les agences des États fédérés. Les premières estimations parlent de plusieurs dizaines de milliers de personnes. « Nous étendons une pratique de bon sens qui a prouvé son efficacité pour pousser les mauvais payeurs à régler leur dette », a justifié Mora Namdar, secrétaire d’État adjointe aux affaires consulaires. « Une fois leurs arriérés réglés, ces parents pourront à nouveau profiter du privilège qu’est un passeport américain. »

Bloqué à l’étranger, direction l’ambassade

La mesure pose un cas pratique : que faire si la révocation tombe alors que le parent voyage déjà ? Les autorités prévoient un dispositif de retour. Le passeport est invalidé en temps réel, mais l’intéressé peut se rendre dans l’ambassade ou le consulat américain le plus proche pour récupérer un document de voyage d’urgence. Ce sésame ne sert qu’à une chose : rentrer aux États-Unis. Pas question, par exemple, de rebondir sur un autre pays pour finir ses vacances. Une fois la dette acquittée auprès du service de recouvrement de l’État concerné, le passeport peut être délivré à nouveau, après transmission de l’information au Federal Office of Child Support Enforcement. Le délai courant tourne autour de deux à quatre semaines selon les États, le temps que la chaîne administrative remonte.

En France, un tiers des pensions à la trappe

Le contraste avec la France est saisissant. Dans l’Hexagone, entre 30 et 40 % des pensions alimentaires sont impayées, totalement ou partiellement, selon les chiffres consolidés par le ministère du Travail et des Solidarités. Environ 300 000 familles vivent ces ardoises au quotidien, pour un manque à gagner moyen de 5 000 euros par an et par foyer. Sur le million de familles qui touchent une pension, le montant moyen tourne autour de 170 euros par mois et par enfant, soit moins de 6 euros par jour. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a calculé qu’un quart des parents considérés comme solvables ne paient tout simplement pas, malgré les moyens. Le sujet n’est pas le manque d’argent, c’est le rapport de force.

L’Aripa joue un tout autre jeu

Pour répondre à cette épidémie d’impayés, la France a opté pour la médiation, pas la sanction. L’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa), mise en place en 2017, a d’abord proposé l’intermédiation financière en cas de litige, avant de la rendre automatique pour toutes les pensions fixées depuis le 1er janvier 2023. Le principe : la Caisse des allocations familiales prélève la pension chaque mois sur le compte du parent débiteur et la verse au parent créancier. Pas de chèque qui se perd, pas de rappel qui dégénère, et l’État avance la pension en cas de défaut de paiement. Le passeport, lui, n’est jamais inquiété : la confiscation du document n’existe pas en droit français pour ce type d’arriérés. Le législateur a estimé qu’un parent privé de mobilité internationale risquait surtout de perdre son emploi, donc sa capacité à payer.

Une exception américaine très politique

Le décalage entre les deux approches dit beaucoup des cultures juridiques. Aux États-Unis, le passeport est tantôt un droit, tantôt un privilège, manipulé selon les priorités politiques de l’instant. L’administration Trump a déjà annoncé vouloir bloquer le marqueur de genre des personnes transgenres sur leurs documents et a divisé par cinq les frais de renonciation à la nationalité, qui passent de 2 350 à 450 dollars. La pension alimentaire entre dans la même logique : utiliser un document de voyage comme levier d’obéissance civile. Les associations de défense des pères divorcés alertent sur le risque d’effet boomerang, en particulier pour les cadres expatriés qui perdraient leur emploi en perdant la possibilité de voyager pour le travail.

Les premières révocations attendues avant la rentrée

Le HHS doit publier dans les prochaines semaines la première liste élargie des passeports concernés, une fois remontées les données des cinquante agences fédérales d’États. Les Américains qui doivent moins de 100 000 dollars feraient bien de vérifier leurs comptes avant l’été : les premières révocations au seuil de 2 500 dollars sont attendues avant septembre. De ce côté de l’Atlantique, l’idée d’un passeport conditionné au paiement des pensions n’a jamais émergé dans le débat public. Mais avec une dette française cumulée qui se chiffre en milliards d’euros, la question pourrait remonter sur le bureau du prochain ministre des Solidarités.