Vendredi soir, le tribunal judiciaire de Paris a chiffré ce que vaut le partage de comptes Netflix entre inconnus. Spliiit, la plateforme française qui revendique 300 services à diviser, doit 785 000 euros à Netflix, Disney et Apple. La PME annonce déjà qu’elle fera appel.
L’addition a été révélée par L’Informé, qui a pu consulter le jugement de cinquante pages, puis confirmée à l’AFP par Spliiit lui-même. La répartition tombe sec : autour de 600 000 euros pour les deux entités Netflix, 100 à 130 000 euros pour Disney, 25 à 35 000 euros pour Apple, plus 60 000 euros au titre de la contrefaçon de marque et 49 000 euros de frais de justice. Au départ, les trois géants américains réclamaient 9,2 millions. Le tribunal a donc taillé large dans la facture, mais il a tranché sur le principe.
Le mot « famille » fait tout basculer
Le cœur du dossier tient dans un mot. Apple parle de « famille », Netflix de « foyer », Disney faisait autrefois dans le flou artistique. Aucun de ces contrats ne posait noir sur blanc qui a le droit de regarder quoi avec qui. Les juges ont rempli le vide à leur place. Selon le jugement cité par L’Informé, ces termes « ne peuvent en tout état de cause s’entendre comme rassemblant des personnes qui n’ont aucun lien de parenté, d’alliance, ni de relation affective ou de communauté de vie entre elles ». Traduction : votre cousin germain, oui. Un inconnu rencontré sur un site web pour diviser 8 euros, non.
À partir de là, le raisonnement déroule. En proposant un espace où des abonnés mettent leurs identifiants à disposition contre rémunération, Spliiit est devenue « complice » de la violation des conditions générales acceptées par chaque utilisateur. S’ajoutent deux qualifications plus lourdes : concurrence déloyale et contrefaçon de marque, parce que la plateforme affichait les logos Netflix, Disney+ ou Apple TV+ pour vendre ses offres.
Ce que la décision n’a pas dit
Pour Jonathan Lalinec, le patron de Spliiit, le verre est à moitié plein. Le tribunal a explicitement écarté le « parasitisme économique » réclamé par les plaignants. Il a aussi jugé, au paragraphe 68 du jugement, que le simple partage de frais ne constitue pas en soi une commercialisation d’abonnements. Surtout, et c’est l’argument que la PME française martèle dans son communiqué de réaction publié dimanche, « l’activité de mise en relation exercée par Spliiit n’est pas en elle-même illicite ». Autrement dit, la plateforme reste légale, à condition qu’elle propose des partages compatibles avec les CGU de chaque service.
Concrètement, ça change quoi ? Spliiit doit retirer immédiatement les offres Apple visées par la procédure, et verser les 785 000 euros même en cas d’appel. Sous astreinte de 500 euros par jour de retard, elle doit aussi communiquer aux trois plaignants le nombre exact d’abonnements partagés depuis 2019 et les commissions encaissées. Une opération transparence qui pourrait alourdir la facture finale, quand les juges évalueront le préjudice définitif. La PME promet de continuer à exister en se recentrant sur les services qui autorisent explicitement le partage hors foyer, comme Netflix le permet via une option payante depuis mai 2023 ou Disney depuis 2025.
Le précédent qui change tout
Spliiit n’en est pas à son premier rodéo judiciaire. En 2022, la plateforme avait gagné un référé contre les trois mêmes adversaires, qui voulaient déjà la faire taire en urgence. Le juge avait alors estimé qu’aucun trouble manifestement illicite ne justifiait une interdiction immédiate. La décision actuelle, rendue cette fois sur le fond, vient renverser ce premier round. Et le 15 avril 2026, un autre juge des référés avait déjà interdit à la plateforme de proposer des partages Ligue 1+ pendant 180 jours, à la demande de la Ligue de football professionnel. La PME enchaîne donc les coups durs depuis le printemps.
L’utilisateur lambda, lui, ne risque rien à titre personnel. Aucune des trois sociétés n’a annoncé qu’elle allait poursuivre les abonnés qui partagent. Mais le sujet n’est pas mince : selon une étude du cabinet Bango publiée en 2024, plus de 60% des foyers français déclarent partager au moins un abonnement de streaming, souvent au-delà du strict cercle familial. C’est tout un modèle économique qui s’est construit sur cette tolérance silencieuse, et que les plateformes essaient depuis trois ans de remettre dans la légalité, à coups d’options payantes et de tests d’adresse IP.
Du référé à la définition juridique du foyer
Le jugement parisien franchit une étape de plus. Il fournit aux plateformes une définition opposable de ce qu’est un foyer ou une famille, validée par un tribunal français. C’est précieux dans des contrats qui restaient volontairement nébuleux, parce que personne n’avait jamais osé écrire noir sur blanc qui pouvait regarder Stranger Things avec qui. Les concurrents de Spliiit, qui proposent le même service avec d’autres habillages (Together Price, Shareeyes, ou les groupes WhatsApp qui pullulent), devront désormais composer avec cette grille de lecture. Y compris ceux qui n’avaient pas été attaqués en justice.
Le calendrier judiciaire est désormais simple. Spliiit fera appel dans les jours qui viennent, et la cour d’appel de Paris se prononcera probablement courant 2027. D’ici là, la PME continue d’opérer en mode dégradé sur les services qui posent problème, et continue à plein régime sur ceux qui autorisent le partage. La Motion Pictures Association, qui défend les studios américains à Paris, a promis une déclaration ce lundi. Elle devrait fixer la ligne du camp d’en face pour les prochains mois : la traque ne s’arrête pas à Spliiit.
Une chose est sûre. L’époque où les Français partageaient leur Netflix avec trois collègues et leur ex-coloc, sans rien craindre, est officiellement révolue dans les contrats. Reste à voir si elle l’est aussi dans les usages.
